Kevin Muzellec 1EIML A

Cours d’introduction au droit
Objectif : Distinction entre droit privé et droit public
Définition du droit public : le droit privée regroupe l’ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers.

Le droit constitutionnel
° Le droit constitutionnel a pour objet d’organiser l’état et de veiller au bon fonctionnement des institutions politiques.
° Pour pouvoir assurer aux citoyens le respect de la démocratie, les pouvoir publics centraux s’organisent autour de trois pouvoirs indépendants (principe de la séparation des pouvoirs) : pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir judiciaire.
Le droit pénal
° Il se définit par « l’ensemble des règles de droit ayant pour but la sanction des infractions ». C’est ce qu’il s’appelle un droit mixte composé pour partie de règles de droit public et de règles de droit privé.
Le droit fiscal
° Ce droit se définit par l’’ensemble des règles juridique relatives à l’impôt
° Il fixe alors la participation des personnes physique et morales aux recettes de l’état et au choix de sa politique économique.
Le droit administratif
° Lui se définit comme l’ensemble des règles juridique qui régissent l’activité des personnes publiques. Il s’agit des règles qui s’appliquent exclusivement à l’administration.

Définition du droit public : le droit privée regroupe l’ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers.

Le droit civil
° Se définit comme l’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées comme : -Les règles de droit concernant les personnes ; Les règles de droit concernant la famille ; Les règles de droit concernant les successions ; Les règles de droit concernant les contrats.
Le droit des affaires
° Le droit des affaires définit l’ensemble des règles relatives aux affaires des entreprises.
-Droit commercial (applicable aux commerçants) ; droit des sociétés (constitution et fonctionnement des sociétés) ; droit de la concurrence (mis en