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Kevin Muzellec 1EIML A

Cours d’introduction au droit
Objectif : Distinction entre droit privé et droit public
Définition du droit public : le droit privée regroupe l’ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers.

Le droit constitutionnel
° Le droit constitutionnel a pour objet d’organiser l’état et de veiller au bon fonctionnement des institutions politiques.
° Pour pouvoir assurer aux citoyens le respect de la démocratie, les pouvoir publics centraux s’organisent autour de trois pouvoirs indépendants (principe de la séparation des pouvoirs) : pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir judiciaire.
Le droit pénal
° Il se définit par « l’ensemble des règles de droit ayant pour but la sanction des infractions ». C’est ce qu’il s’appelle un droit mixte composé pour partie de règles de droit public et de règles de droit privé.
Le droit fiscal
° Ce droit se définit par l’’ensemble des règles juridique relatives à l’impôt
° Il fixe alors la participation des personnes physique et morales aux recettes de l’état et au choix de sa politique économique.
Le droit administratif
° Lui se définit comme l’ensemble des règles juridique qui régissent l’activité des personnes publiques. Il s’agit des règles qui s’appliquent exclusivement à l’administration.

Définition du droit public : le droit privée regroupe l’ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers.

Le droit civil
° Se définit comme l’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées comme : -Les règles de droit concernant les personnes ; Les règles de droit concernant la famille ; Les règles de droit concernant les successions ; Les règles de droit concernant les contrats.
Le droit des affaires
° Le droit des affaires définit l’ensemble des règles relatives aux affaires des entreprises.
-Droit commercial (applicable aux commerçants) ; droit des sociétés (constitution et fonctionnement des sociétés) ; droit de la concurrence (mis en

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    Droit constitutionnel général Introduction Droit constitutionnel: C'est le Droit public qui à vocation à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?)….

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    Droit pénal Le droit pénal est un droit qui est basé sur la volonté de faire souffrir, de faire mal. C’est un rempart contre les crimes puisqu’il vient constituer un mur contre ceux qui vient l’agresser c'est-à-dire les infractions. I) L’originalité du droit pénal.….

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    Le code civil) Art. 234 prévoit que celui qui a conclu un contrat doit s’y tenir. A) Caractère générale de la règle de droit.….

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  • Cours costit
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    Le droit constitutionnel définit donc comment le pouvoir politique se délègue, comment il est exercé et ceux principalement au niveau de l' Etat. Le droit est l' ensemble des règles qui régissent la vie en société en prescrivant, autorisant ou interdisant un certains comportement et qui sont sanctionné par la puissance publique. Le pouvoir politique doit se soumettre au droit. II) Droit constitutionnel et Etat de droit….

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  • Mathu
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    Mais si le droit apparaît contraignant pour l’entreprise, il permet également de consacrer la liberté d’entreprendre comme un droit fondamental et constitutionnel. De plus, l’entreprise évolue dans un cadre concurrentiel règlementé, à l’abri des pratiques frauduleuses de la concurrence, et peut librement innover et protéger le fruit de sa créativité. L’encadrement des libertés et donc indispensable pour que l’exercice des relations économiques se réalisent dans l’équité, la transparence en protégeant les parties les plus….

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  • Sources du droit
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    Le droit il est très difficile à définir, le droit c'est l'ensemble des règles de conduites socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux menbres de la société. Le droit est donc un ensemble de règlement le droit fait l'objet de sanctions officielles obligatoires. Donc le droit à des règles, les règles ne suffisent pas à elles même pour les comprendre il nous faut des définitions. En réalité en assimilant droit à la règle on confond le droit à sa source. Le droit ne s'identifie pas seulement à la loi.….

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    Elle s’adresse à tous. Le caractère obligatoire de la règle de droit : Signifie que la règle de droit s’impose à toutes les personnes d’une communauté. Les sources directes ou écrites de la règle de droit : Sont les traités, les accords internationaux, la constitution, la loi.….

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  • Pourquoi une constitution?
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    Pour qu’un Etat soit démocratique, il lui faut une constitution qui est elle-même une des condition de l’existence de l’Etat de droit. La Constitution est la loi fondamentale de l’Etat dont l’objet spécifique est l’organisation des pouvoirs publics et la détermination de leurs rapports. La Constitution établit le statut de l’Etat, fixe les règles et les principes qui sont destinés à encadrer la désignation des titulaires du pouvoir ainsi que des bornes d’exercice de ce pouvoir. Pourquoi une constitution ? Il s’agit ici de savoir pourquoi a-t-on besoin d’une constitution, quelle est sa tâche, son emploi…….

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    Droit pénal : * Ensemble des règles de droit ayant pour objet la défintion des infractions ainsi que des ansctions applicables . on parle encore de ‘’ droit criminel ‘’ . * Au sens large , le droit pénal englobe également les règles qui tendent à la sanction des états dangereux . Droit commercial : *….

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    Droit Constitutionnel. La séparation souple des pouvoirs. La Vème République a souvent fait l'objet de discussion quant à sa qualification constitutionnelle. Certains auteurs ont pu qualifier la Vème comme un régime semi présidentiel.….

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  • Le droit fiscal
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    Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble unique. La réalité est très différente et, si on se penche sur les dispositions fiscales aujourd’hui en vigueur, on remarque que le droit fiscal est composé de diverses branches qui peuvent être regroupées en deux grands ensembles : Sommaire [masquer] 1 Le droit fiscal général 2 Les branches parallèles 3 Le droit fiscal par pays 3.1 Belgique 3.2 France 3.3 Canada 4 Voir aussi 4.1 Articles connexes 4.2 Liens externes 4.3 Bibliographie….

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    Le droit fiscal peut être défini, dans une première approche, comme l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt. Quelle part faire au politique, à l’économique ou au social et à la règle de droit ? 2 La règle de droit peut trouver son explication dans un certain….

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    Droit fiscal Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit, recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble unique. La réalité est très différente et, si on se penche sur les dispositions fiscales aujourd’hui en vigueur, on remarque que le droit fiscal est composé de diverses branches qui peuvent être regroupées en deux grands ensembles Le droit fiscal général Le droit fiscal général contient toutes les règles gouvernant l’imposition de l’activité économique des particuliers et des entreprises, cette activité économique étant cependant envisagée dans ses diverses manifestations (activités industrielles et commerciales, activités non commerciales, activités agricoles, activités immobilières, activités boursières).….

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