Administration du personnel
4. La déclaration d'affiliation
. ADHESION A UN REGIME DE RETRAITE ET PREVOYANCE
. L'employeur doit adhérer à un régime de retraite ou de prévoyance complémentaire et obligatoirement y affilier ses salariés du régime général
. Destinés à compléter les prestations du régime général, les régimes complémentaires de retraite des salariés du secteur non agricole se regroupent pour l'essentiel en deux catégories
- le régime des cadres, placé sous le contrôle d'un organisme paritaire dénommé AGIRC
- le régime des salariés non cadre, placé sous le contrôle de l'ARRCO (associations du régime de retraite complémentaire)
. Adhésion à un régime de prévoyance qui servira aux salariés des avantages complémentaires pouvant correspondre aux risques les plus divers comme le décès, l'invalidité, la maladie...
5 INFORMER L'INSPECTION DU Travail
. La déclaration à l'occasion de la première embauche
. Lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'inspecteur du travail
6 LE REGISTRE DU PERSONNEL
. Le service du personnel tien un registre unique du personnel sur lequel il enregistre différents renseignements concernant les salariés
. Il regroupe les entrées et les sorties des salariés français et étrangers ainsi que les personnes intérimaires.
. Tout le personnel doit y figurer dans l'ordre d'embauche
. Ce registre contient des mentions obligatoires comme le nom et le prénom, la nationalité, la date de naissance, le sexe, l'emploi, la qualification, la date d'entrée et de sortie
. Ce registre doit être tenu au siège de chaque établissement
. Ce document peut être demandé par l'inspection du travail ou par des agents de la sécurité sociale
7 DECLARATION MENSUELLE DES MOUVEMENTS DE MAIN D'OEUVRE
. Une entreprise de + de 50 salariés
. Envoi à la direction départementale du travail, dans les 8 premiers jours de chaque mois.
8 LE DOSSIER DU SALARIE
. Lors de l'embauche de X, un dossier est ouvert à son nom
. On y intègre son