Administration française dc2

1061 mots 5 pages

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DECLARATION DU candidat INDIVIDUELOU DU MEMBRE DU GROUPEMENT | DC2 |

Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres à l'appui de leur candidature (formulaire DC1).
En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.
En complément de sa lettre de candidature (formulaire DC1), le candidat individuel ou chacun des membres du groupement produit, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation.

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice). | * (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

B - Objet du marché public ou de l’accord-cadre. | (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation. En cas d’allotissement, préciser également l’intitulé de la consultation.)

C - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement. | * * C1 - Cas général : Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET :

Forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) :

* Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat individuel ou le membre du groupement : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif

en relation

Bts cgo 2007
2295 mots | 10 pages

SESSION 2007 BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS ÉPREUVE E 5 ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ Ce dossier présente des éléments de corrigé à l'attention des correcteurs. Plusieurs questions appellent des réponses rédigées de la part des candidats. Seules les idées clés sont proposées, de manière schématique, pour permettre une approche ouverte des réponses des candidats.….

montre plus
Coucours pompier
4770 mots | 20 pages

CONCOURS 1 & 2 DE S AP EUR- P O MP IER P RO F ES S IO NNEL DE 2e CLAS S E Avril 2 0 0 5 ÉPREUVE D’ADMISSIBILITÉ - 1re épreuve écrite Durée 1 heure, dont 10 minutes de présentation de l’épreuve - Coefficient 3 Questions à réponses ouvertes et courtes à partir d’un document se rapportant à un sujet de portée générale Corrigé Recommandations : Les candidats sont invités à répondre aux questions directement sur la copie, en respectant le nombre de lignes prévues à cet effet après chacune des 13 questions (aucun signe distinctif ne devra figurer sur l’une quelconque des copies). Les réponses aux questions devront être claires et concises. Elles seront rédigées. Il sera tenu compte de l'expression, des commentaires, de la présentation ainsi que de l'orthographe.….

montre plus
Affaire merah
5976 mots | 24 pages

Partie I : Type de marché négocié, dialogue compétitif et déroulement de la négociation Chapitre- I : Type de Marché négocié I- Marché négocié avec publicité et mise en concurrence:….

montre plus
Document internet
1470 mots | 6 pages

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SECRÉTARIAT Session 2008 Épreuve : activités professionnelles de synthèse ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ Ce dossier présente des éléments de corrigé à l’attention des correcteurs. Plusieurs questions appellent des réponses rédigées de la part des candidats. Seules les idées clés sont proposées, de manière schématique, pour permettre une approche ouverte des réponses des candidats. Ce document ne constitue donc pas un modèle.….

montre plus
Projet tuteure vente d'un lot de copropriété
10191 mots | 41 pages

c. Sur l’immeuble d. Sur la copropriété III/ REDACTION DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE a. Première partie nécessaire à la publicité foncière b. Deuxième partie non nécessaire à la publicité foncière IV/ FORMALITES POSTERIEURE A LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE a. Publicité foncière et remise du titre b. Notification syndic c. Déblocage et répartition du prix Depuis un certain nombre d’années, la France connaît un phénomène prenant de plus en plus d’ampleur….

montre plus
Vinidoc
6503 mots | 27 pages

Acte authentique Document établi par un officier public compétent (notaire, huissier, officier d'Etat Civil), rédigé selon les formalités exigées par la loi et susceptible d'exécution forcée. Acte de procédure Ensemble de formalités à accomplir par les parties (le demandeur ou le défendeur), leur représentant ou les auxiliaires de justice (avocat, huissier), afin d'introduire une action en justice, d'assurer le déroulement de la procédure, de la suspendre ou l'éteindre, ou de faire exécuter un jugement. Acte sous seing privé Engagement établi et signé par les parties elles-mêmes sans faire appel à un officier public.….

montre plus
Acrc
818 mots | 4 pages

I - LA PARTIE DESCRIPTIVE DE L’ACTIVITE DU CANDIDAT La page de couverture : Comprenant un titre et votre identification. Exemple : I - Première partie : 5 pages maximum Un descriptif de l’unité commerciale et de son systeme d’information commerciale Proposition de contenu (liste non obligatoire, non exhaustive, ordre non imposé) Descriptif de l’U.C. :….

montre plus
Dossier eco droit
509 mots | 3 pages

- En première partie : mettre en évidence si ces 2 formes de publicités sont autorisées ou interdites et à quelles conditions - En seconde partie : présenter un litige porté devant les tribunaux concernant un cas de publicité comparative ou un cas de publicité trompeuse. Vous présenterez la juridiction compétente, les arguments des parties en présence et éventuellement la décision prononcée par les juges. Publicité comparative: ce que la loi autorise Peu citée en France jusqu' a une période récente, la publicité comparative est aujourd'hui en plein essor. Le point sur ses fondements juridiques.….

montre plus
La séparation des pouvoirs dans la constitution de l'an iii
818 mots | 4 pages

Assistés de ministres qui assurent le fonctionnement de l'administration, les Directeurs se réservent les tâches proprement gouvernementales. Comment s’organise la séparation des pouvoirs dans la Constitution de l’An III et est-elle réellement effective ? Nous étudierons l’organisation des pouvoirs publics pour ensuite en faire une critique. I) l'organisation des pouvoirs publics A) le pouvoir législatif : Conseil des Anciens et Conseil des Cinq-cents Afin d’éviter un retours à une quelconque dictature, ou, comme lors de la Monarchie absolue, des blocages entre le pouvoirs législatif et exécutif (lorsque le Parlement refusait d’enregistrer les lois dictées par le Roi) la Constitution accentue la séparation des pouvoirs sans prévoir de mécanismes pour régler les crises. La constitution de l’An III insiste sur la séparation des pouvoirs, et fût meême accusé de donner une certaine prépondérance au pouvoir législatif.….

montre plus
Dissertationgratuite
438 mots | 2 pages

Soit le juge applique l’arrêt Narcy, soit la jurisprudence de Melun. L’identification su service public est floue. Arrêt APREI : Question de droit : L’ AFDAIM est-elle en charge d’une activité de service….

montre plus
MORIN
824 mots | 4 pages

I. Les exigences du service public A. Le principe d’égalité La justice doit être identique pour tous, et accessible à tous. B. Le principe de continuité La justice peut être saisie à tout moment et sur tout le territoire avec la prescription. C. Le principe de prise en compte de l’urgence Juge de référé : cas rapide La procédure des référés permet de saisir un juge afin d’obtenir une décision rapidement dans des cas qui nécessite une mesure immédiate.….

montre plus
LW207 5 1301345
2760 mots | 12 pages

Elles ne peuvent recevoir d’ordres des pouvoirs publics. Par ailleurs, elles agissent au nom de l’Etat et certaines compétences dévolues à l’administration leur sont déléguées1, comme le pouvoir règlementaire. Au delà du pouvoir réglementaire, elles disposent des pouvoirs de recommandation, décision et de sanction. Véritables « punitions » infligées par l’administration, dont la diversité va croissant, les sanctions administratives « procèdent d’uns intention de punir un manquement à une obligation »2.….

montre plus
TD administratif 2
2280 mots | 10 pages

Est-ce que le jugement d'un acte modifiant le règlement d'une une association est de la compétence des juridictions administratives ou de la compétence des juridictions judiciaires ? Le Tribunal des conflits fait une distinction entre les actes pris par l'organisme privé chargé d'un service public, ici l’association et qui nécessite des prérogatives de puissance publique et les actes sans prérogatives de puissances publiques relatifs à leur fonctionnement interne. Les premiers, des actes administratifs unilatéraux, relèvent de la compétence de la juridiction administrative et les seconds relèvent de la compétence de la juridiction judiciaire.….

montre plus
Le rapporteur public
2075 mots | 9 pages

Selon l’article L 7 du Code de Justice Administrative, le rôle du rapporteur public est d’exposer « publiquement, et en toute indépendance, son opinion sur les questions que présentent a juger les requêtes et sur les solutions qu’elles appellent ». Le changement d’appellation opéré en 2009 vise a mettre en avant leur indépendance et a les distinguer des commissaires au gouvernement devant certaines commissions administratives, ou il s’agit de représentant de l’administration. Cependant, ce changement de nom risque de causer une confusion avec la fonction de rapporteur déjà existante ; ce dernier étudie les dossiers et propose une solution, par la il se rapproche du rapporteur public, mais a la différence de celui-ci, le rapporteur ne prend pas part au débat public. L’article 6 paragraphe 1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme stipule que : « toute personne a droit a ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement, dans un délai raisonnable et devant un tribunal impartial et indépendant établis par la loi […], dans les domaines portant sur les droits et obligations a caractère civil et pénal ». Chapus a définit l’impartialité comme étant « le principe signifiant que les juges….

montre plus
DELF A1
3910 mots | 16 pages

Note sur 20 min environ /25 Compréhension des écrits Réponse à des questionnaires de compréhension portant sur quatre ou cinq documents écrits ayant trait à des situations de la vie quotidienne. 30 min /25 Production écrite Épreuve en deux parties : - Compléter une fiche, un formulaire - Rédiger des phrases simples (cartes postales, messages, légendes, etc.)….

montre plus