adoption

Pages: 2 (276 mots) Publié le: 20 juin 2014
Quelles démarches juridiques peuvent entreprendre des grands parents pour établir un lien de filiation avec leur petit enfant né sous x ?L’accouchement sous x consiste à garder l’anonymat, seulement dans le cas de l’affaire HELENA ses grands-parents tentent de renouer les liens. Quelles démarches juridiquespeuvent entreprendre des grands-parents pour établir un lien de filiation avec leur petit enfant né sous x ? Dans un premier temps nous aborderons la filiation et dans undeuxième temps nous évoquerons les démarches juridiques à effectuer.

Le mot "filiation" désigne le rapport de famille qui lie un individu à une ou plusieurspersonnes dont il est issu. La Loi organise le régime de la preuve du lien familial. Dans le cas de la filiation légitime, ce lien se forme du seul fait du mariage desparents et, dans le cas de filiation naturelle, il s'établit avec celui ou ceux des parents qui ont reconnu l'enfant. La filiation peut aussi résulter d'un jugement à lasuite d'une action en recherche de paternité ou de maternité.
Dans l’affaire d’HELENA, ça mère accouchant sous X, le nouveau né est devenu pupille d’état mais sesgrands parents tentent de l’adopter. Les grands-parents d’Helena ont effectué des comparaisons de sangs pour prouver leurs liens génétiques.


En effet, pourprouver leurs liens familiaux, les grands parents de la petite Helena ont assigné en référé le Préfet de Maine et Loire en qualité de tuteur de l’enfant, devant le présidentdu tribunal de grande instance d’Angers aux fins d’expertise de comparaison des sangs, pour établir leurs liens génétiques avec l’enfant. Au début
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