VILLE DE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2008 DES AFFAIRES JURIDIQUES

Introduction :

La cellule des Affaires Juridiques est un service des services. Elle ne mène pas de politique au sens strict comme le font la plupart des autres services de la ville. Elle ne peut en ce sens faire état de réalisations matérielles. En revanche, elle contribue à celles des autres services à travers son triple rôle de conseil juridique, de contrôle et de suivi des dossiers pré-contentieux et contentieux. Le présent rapport d’activité résulte de la volonté du directeur général des services d’informer le conseil municipal et l’ensemble des services des activités de la cellule Affaires Juridiques de la direction générale. Il ne peut prétendre à l’exhaustivité du fait de la multiplicité et de la variété des actions des Affaires Juridiques. Il a néanmoins un double intérêt. Il donne un aperçu des principales activités des Affaires juridiques au sein de la Ville. Il est de facto un outil d’information des autres services sur ce que peut leur apporter les affaires juridiques. A sa mesure, le rapport d’activités favorise le développement de la culture juridique en incitant tous les acteurs de la collectivité à prendre en compte de manière intelligente le droit dans chacune de leurs initiatives.

I- LE CONTEXTE JURIDIQUE DE LA VILLE

Du point de vue juridique, l’organisation des services de la Ville est marquée par un nombre important de services et une production substantielle d’actes juridiques.

1-1- Un nombre important de services et d’agents Avec un budget de 87 millions d’euros, la Ville de Melun compte 879 agents dont 818 titulaires (507 femmes et 311 hommes) répartis en 7 directions et 35 services. 44,3% de ces agents relèvent de la filière technique, 22,52% de la filière administrative, 8,75% de la filière culturelle 7,8% de la filière médico-sociale, tandis que 7,16 %