Agence de notation
1007 mots
5 pages
Les solutions pour réguler et limiter l’impact des agences de notations.Après une remise en cause de la stabilité des marchés sous la forte influence des agences de notations, une plus forte régulation s’est imposée. Pour ce faire, de nouvelles institutions d’encadrement ont été crées ou ont bénéficié d’une hausse de pouvoirs. Pour les étudier, nous nous intéresserons premièrement aux actions effectuées en Europe pour accroître la transparence et réguler la méthode de notation des agences suivi par celles entreprises pour améliorer la concurrence et réduire la dépendance par rapport à l'oligopole formé par les "trois grandes".
Une autorité européenne de surveillance des marchés à été crée le 1 Janvier 2011 sous l'impulsion du président de la Commission européenne José Manuel Barroso par le règlement ESMA1 dans le but de surveiller et de stabiliser les marchés européens permettant ainsi une supervision centralisée des règles de chaque état européen. La principale tâche de cette institution est de surveiller et réguler les notes attribuées par "les trois grandes" mais aussi toutes agences de notation financière souhaitant faire des notations de crédit en Europe. Ces derniers mois, l'effectif de personnel travaillant exclusivement sur ce domaine dans les bureaux de l’ESMA à fortement augmenté, passant de 5 à 15 personnes. Cela traduit l'importance croissante accordée à ce sujet et il n'est donc pas étonnant qu'un certain nombre de mesures aie été adoptées depuis peu. Une des dernières directives votée en 2011 est que toute agence voulant une utilisation de leurs notes sur les marchés européens doit passer un agrément que seul l'ESMA peut attribuer. La licence obtenue n'est en aucun cas permanente et peut donc être retirer en cas de manquement aux règles en vigueur. Pour espérer obtenir cette autorisation, il faut fournir plusieurs informations sur leurs activités. Les méthodes de notations ainsi que leur politique de gestion des conflits d'intérêts