Aliment

Pages: 2 (438 mots) Publié le: 19 janvier 2012
Un marché public est un contrat administratif conclu à titre onéreux passé avec des personnes publiques ou privées et répond aux besoins de l’administration en matière de fournitures, services ettravaux. Les subventions ne sont pas des marchés publiques. La délégation des services publics ne constitue pas un marché public.

Les marchés publics couvrent plus de la moitié du budget spéciald’investissement, et d’équipement. Ils représentent une part importante du PIB et un facteur essentiel de développement d’un pays. Une bonne gestion des marchés publics permet de réaliser des économies surles dépenses de l’Etat, de contribuer efficacement à la lutte contre la pauvreté et à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement.

Les marchés publics concernent l’achat desbiens et des services de même que la commande des travaux par un pouvoir public tel qu’une administration nationale, une autorité locale ou les organismes qui en dépendent.
Les marchés publics sontsoumis à des règles juridiques très complexes qui figurent dans le code des marchés publiques.
Ce code donne des recommandations sur la façon dont les marchés publics doivent être préparés etnotamment sur la détermination des besoins à satisfaire, qui doit prendre en compte des objectifs de développent durable.
La construction d’infrastructures très couteuses, comme les hôpitaux, les logementssociaux, les routes, les ponts, les c écoles, les bâtiments publics fait souvent l’objet d’appels d’offres.

- distinction entre les contrats administratifs et ceux de droit commun
En droitfrançais un contrat administratif est un contrat conclu par au moins une personne publique et dont la connaissance appartient au juge administratif. Il peut être qualifié de tel par la loi, ou par lajurisprudence s’il porte sur l’exécution d’un service public ou comporte des clauses exorbitantes de droit commun.
Une catégorie de contrat peut être qualifiée d’administratif par la loi. C’est le cas...
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