Aménagement du territoire

Pages: 55 (13632 mots) Publié le: 26 juin 2014
REPUBLIQUE DU BENIN
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
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Délégation
à l'Aménagement
du Territoire

GUIDE PRATIQUE POUR LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT
COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL (SDAC/STAD)

Document de travail

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Délégation
à l'Aménagement
du Territoire

DELEGATION A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1

PREFACE
Celafait bientôt quatre ans que l’exercice du pouvoir à la base est devenue une réalité au Bénin. Les communes
ont désormais la charge du développement de leurs localités respectives. Qui parle de développement, parle
forcément de vision, d’objectifs à atteindre dans un temps donné, sur un espace donné. L’atteinte de ces objectifs
exige une planification concertée entre tous les acteurs concernés.Au nombre des instruments de planification locale recommandés par la loi N°97-029 du 15 janvier 1999 portant
organisation des communes en République du Bénin, on distingue : le Schéma Directeur d’Aménagement de la
Commune (SDAC), le Plan de Développement Economique et Social (PDES), les plans d’urbanisme dans les
zones agglomérées, les règles relatives à l’usage et à l’affectation des sols,les plans de détails d’aménagement
urbain et de lotissement. Il est heureux de constater que toutes les communes du Bénin se sont dotées
aujourd’hui d’un PDES communément appelé Plan de Développement Communal (PDC). C’est un grand pas
franchi dans le processus de développement. Mais ce seul outil ne suffit pas encore pour amorcer un véritable
changement positif au regard des nombreux défis àrelever.
La pratique actuelle de planification locale réduite à l’élaboration de « PDC » expose les actions de
développement local aux risques d’incohérence spatiale. D’où l’urgence de mettre en cohérence les PDC avec
les instruments de planification spatiale que sont : le schéma d’aménagement de la commune, le schéma
territorial d’aménagement et de développement pour ne citer que ceux-là.
Acet effet, la Délégation à l’Aménagement du Territoire (DAT), structure nationale en charge de l'aménagement
du territoire met à la disposition de divers usagers, le présent guide dont les objectifs sont de :
rendre les maires et élus locaux capables d’organiser et de suivre des opérations d’élaboration de leurs
schémas directeurs d'aménagement ;
fournir aux professionnels mandatés, desindications majeures pour la réalisation des études afférentes
aux dits schémas.
Ce guide pratique d’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement Communal ou intercommunal s’adresse
prioritairement aux élus locaux, aux professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme, aux promoteurs d’appui
à la décentralisation, aux institutions gouvernementales et non gouvernementales chargées ou intéresséesd’assister les communes dans l’élaboration des schémas, enfin à toute personne désireuse de s’informer sur le
processus d’élaboration du SDAC – STAD au Bénin.
La DAT, conformément à sa stratégie opérationnelle de mise en œuvre de la politique nationale d'aménagement
du territoire accompagne la dynamique de regroupement des communes en "territoire de développement". Il a
l'avantage de permettre auxcommunes de mutualiser leurs moyens techniques, humains et financiers pour
amorcer sur des unités spatiales cohérentes et homogènes, un véritable développement à la base avec des
possibilités d'économie d'échelle. Dans cette optique, la DAT recommande aux communes, l'élaboration du
schéma à l'échelle des territoires de développement : d'où l'élaboration de ce que nous appelons SchémaTerritorial d'Aménagement et de Développement (STAD). Pour cette raison, il a été introduit dans ce guide, les
spécificités relatives aux procédures et à la démarche d'élaboration des STAD.
L’approche de planification préconisée dans ce guide est la participation active des populations à la base,
l’appropriation des choix stratégiques par les populations et les élus locaux, la concertation des...
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