Amortissement

Pages: 22 (5375 mots) Publié le: 1 mai 2012
L’amortissement par composants
Par Patrick PINTEAUX
Professeur agrégé
d’économie et gestion
au lycée Jules-Uhry de Creil (Oise)
Courriel : ppinteaux@infonie.fr


Cet article est destiné principalement aux enseignants de comptabilité des classes de Bac Pro Comptabilité, première et terminale STG, BTS CGO et DPECF. Son objectif est de présenter de manière didactique l’approche parcomposants instituée par le règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 en illustrant ses principales dispositions par des exemples chiffrés.


Un cas pratique destiné aux élèves de terminale Bac Pro Comptabilité et STG, ainsi qu’aux étudiants de BTS CGO et de DPECF complète cette présentation.


|Mots-clés : actif – avantages économiques – durée d’utilisation – immobilisation amortissable –amortissement pour dépréciation - |
|composants – dépenses de remplacement – dépenses de gros entretien |

Le principe de l’approche par composants pour la ventilation du coût total de certaines immobilisations corporelles trouve son origine en 1993, dans la norme internationale IAS 16 « immobilisationscorporelles » (Jaudeau, 2004)[1]. En France, c’est le Comité de la réglementation comptable (CRC) qui l’a introduit en 2002 dans le Plan comptable général (PCG). Cette innovation importante s’inscrit dans un processus plus large de rénovation des règles françaises en matière d’amortissement pour dépréciation, dans un souci de convergence[2] du référentiel comptable français avec les normes internationalesde l’IASB (International Accounting Standards Board[3]).
L’approche par composants n’est pas la seule nouveauté en matière d’amortissement introduite par les organismes de normalisation français, mais elle en constitue la figure emblématique.
L’objectif de cet article est de présenter de matière synthétique cette approche[4] en l’illustrant par des cas pratiques utilisables avec des élèves.Nous nous limiterons au traitement des acquisitions d’immobilisations réalisées après le 1er janvier 2005[5].
Nous verrons d’abord les sources doctrinales et réglementaires de la comptabilisation par composants (I), puis nous donnerons quelques définitions préalables nécessaires à la compréhension de cette approche (II) et enfin nous en exposerons les grandes lignes en l’illustrant par des caspratiques (III).

1. Sources doctrinales et réglementaires

Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a développé sa nouvelle doctrine en matière d’amortissement pour dépréciation dans deux avis : l’avis n° 2002-07 du 27 juin 2002 et l’avis n° 2002-12 du 22 octobre 2002[6]. Continuant le processus de convergence du PCG vers les normes IAS/IFRS[7], le CNC s’est fortement inspiré desnormes internationales IAS 16 sur les immobilisations corporelles et IAS 36 sur la dépréciation d’actifs.
Les dispositions de ces deux avis ont été reprises dans le règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs (modifié par les règlements n° 2003-07 du 12 décembre 2003 et n° 2005-09 du 3 novembre 2005). Suite à l’homologation des règlementspar arrêté interministériel du 27 décembre 2002, elles ont été insérées dans le PCG et rendues obligatoires à partir du 1er janvier 2005.


2. Quelques définitions préalables
1. La nouvelle définition d’un actif
Cette nouvelle définition est implicite dans le règlement CRC n° 2002-10. Elle a été explicitée récemment dans un avis du CNC n° 2004-15 du 23 juin 2004 relatif à ladéfinition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, dont les principales dispositions ont été reprises dans le règlement CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004. Un actif est désormais défini comme un potentiel d’avantages économiques futurs pour l’entreprise correspondant aux flux de trésorerie attendus de l’utilisation[8] et de la revente (éventuelle) de cet actif (PCG art. 211-1).
|Exemple...
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