Résolution 1739

1. Justification de la résolution : Evènements passés à la résolution ou pourquoi cette résolution ?

Au préalable avait été établie la résolution 1721 du 1er novembre 2006, ayant pour sujet la transition en vue d’élections libres, justes et transparentes. Ici est fait le rappel, comme établi lors de la résolution 1721, du chapitre 7 de la Charte de San Francisco au nom duquel peut agir l’ONU et plus spécifiquement le Conseil de sécurité, afin de condamner la violation des Droits de l’Homme, considérer la nécessité de respecter le Droit humanitaire, et enfin permettre le droit d’ingérence tout en respectant la souveraineté des Etats, ici la Côte d’Ivoire.

Le Conseil de Sécurité établit ainsi la résolution 1739 dans la continuité de la résolution 1721, c’est à dire la tenue d’élections libres avant le 31 octobre 2007, mais également l’avancée d’un processus de paix. Un mandat précis est ainsi délégué au Premier ministre ivoirien, tenu de respecter une feuille de route, pouvant être résumée en différents points : désarmement, démobilisation, désintégration, démantèlement des milices ainsi que le redéploiement de l’administration, des services publics, une restructuration des forces armées et enfin la restauration de l’Etat (« 2D3R »).

Le Conseil de sécurité effectue également un rappel de la résolution 1712, du 29 octobre 2006, au sujet de la situation au Libéria et évoquant la prolongation du mandat de la MINUL au 31 mars 2007. Le Secrétaire général autorise ainsi le redéploiement des troupes au Libéria et en Côte d’Ivoire temporairement.

Enfin est mobilisé un rapport du Secrétaire général (rapport S/2006/239) du 29 octobre 2006, constituant le onzième rapport sur la situation en Côte d’Ivoire. Ce rapport rend compte de réactions mitigées des parties ivoiriennes quant à la résolution 1721, le président Gbagbo se félicitant de la résolution mais considérant que les dispositions de la résolution sont contraires à la constitution