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analyse discrimination

511 mots 3 pages
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ANALYSE DES DOCUMENTS FOURNIS
Doc 1
Le principe de non discrimination à l’embauche est que l’employeur est libre d’engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l’emploi offert. Cependant, le refus d’embaucher ne peut, reposer sur un motif discriminatoire.
Les motifs de discrimination interdits sont : _ L’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques ; _ L’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses ;_ L’apparence physique, le nom de famille, l’état de santé ou le handicap ( sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).
Les cas autorisés de discrimination sont : _L’accès à certains emplois à des jeunes ou à des travailleurs âgés peut être admis s’il repose sur des motifs objectivement et raisonnablement justifiés par un but légitimes, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs concernés._L’emploi de jeunes en dessous d’un certain âge est lui aussi interdit dans certains cas._L’emploi de personnel féminin est également interdit pour certains travaux dangereux (travaux souterrains des mines et carrières).
Doc 2
Les informations demandées à un candidat lors d’un recrutement servent uniquement à apprécier sa capacité à occuper l’emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles.
Les exemples de questions qu’il est interdit de poser à un candidat sont sur l’état de santé du candidat, sa situation familiale, sa vie sexuelle, son logement, et ses loisirs.
Lors d’un test de recrutement, le candidat doit savoir que les résultats obtenus doivent rester confidentiels, sauf à l’égard de l’intéressé.
Doc 3
Le recours pénal c’est une personne faisant l’objet d’une discrimination
Le recours pénal a lieu devant le procureur de la République, le commissariat de police, la gendarmerie ou du doyen des juges

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    L’étude porte sur la non discrimination a l’embauche : La non discrimination a l’embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d’embauche sur l’origine, les opinions politiques, une nation, une race ou une religion déterminée, l’état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, l’état de grossesse. Problématique : Comment lutter la discrimination à l’embauche ? La première partie sera consacrée à la présentation d’un article sur la discrimination, suivra, en second lieu la discrimination dans une entreprise et l’éducation. DEVELOPPEMENT Partie 1 : Loi contre la discrimination.….

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    Après avoir définis le principe général de non-discriminations à l’embauche, j’expliquerais à l’aide d’exemple et de documents. La notion de discriminations à l’embauche. Par ailleurs, nous verrons que certaines différences de traitement peuvent être « tolérées », enfin, nous verrons les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs. III. Développement 1.….

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  • théme eco droit
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    Le principe de non-discrimination L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi proposé. Le refus d'embaucher ne doit pas reposer sur un motif discriminatoire. Cependant, certaines inégalités de traitements sont autorisées. Les cas de discrimination interdits : -Discrimination en fonction du sexe, d’une orientation sexuelle, d’une grossesse. -Opinions politiques, activités, convictions religieuses.….

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  • Gutieres Discrimination A L Embauche
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    1.3. La discrimination à l'embauche Lors de l'entretien de recrutement la discrimination est prohibée. Cet article vous permet de connaître les principales dispositions et ce qu'il convient de faire si vous êtes ou victime ou témoin de faits de discrimination Le principe de "liberté de choix" de l'employeur Lorsqu'il a un poste de travail à pourvoir, l'employeur est libre du choix du candidat qu'il retiendra sous réserve de l'observation des principes de non discrimination visés ci-dessous. Ce principe de liberté s'accompagne toutefois de quelques limitations, l'employeur pouvant être tenu : soit à des embauches prioritaires, comme cela est le cas pour les travailleurs handicapés et assimilés soit à l'observation de priorités de réembauchage, notamment au profit des salariés ayant précédemment fait l'objet d'un licenciement économique.….

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  • discrimination
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    1. Principe de non-discrimination à l’embauche. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap. Exceptions….

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  • La non discrimination à l'embauche
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    La non-discrimination à l’embauche A. Principe L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Il existe toutefois des motifs de refus que la loi interdit. 1) Motifs de refus interdits Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap.….

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    La non discrimination à l’embauche Principe L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Cependant, le refus d'embaucher ne peut, sauf exceptions, reposer sur un motif discriminatoire. Quelques exceptions peuvent toutefois concerner le sexe et l'âge du candidat recherché (articles L 1133-1 et L1133-2 du Code du Travail). La femme candidate à un emploi n'est pas tenue de révéler son état de grossesse. Motifs de discrimination Les personnes ayant un bon cv et de bonne capacité ne peuvent être exclu de leur demande de travail a cause de: * l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques, * l'appartenance ou la non appartenance (réelle ou supposée)….

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    est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Cependant, le refus d'embaucher ne peut, sauf exceptions, reposer sur un motif discriminatoire. Motifs de discrimination interdits : -Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement si elle est fondée sur l'un des motifs suivants : -l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques, -l'appartenance ou la non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les….

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  • Analyse discriminante
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