Analyse du secteur des cliniques et hôpitaux privés Conditions de base de l’offre et de l’activité, focus sur les structures MCO

En 2010, les cliniques et les hôpitaux privés représentent 580 établissements ayant une activité en MCO et réalisent 5,8 millions de séjours avec près de 67 000 lits et places.

L’année 2010 se caractérise par une stabilité de l’activité et une diminution des capacités d’accueil alors qu’elles avaient progressé les deux dernières années. Cela s’explique premièrement par le recul de l’obstétrique et de la chirurgie et deuxièmement par un ralentissement de la progression en médecine. Le nombre de séjours augmente sensiblement (+ 22 000) par rapport à 2009 et sa répartition entre la médecine, la chirurgie et l’obstétrique est identique.

L’ambulatoire progresse de 1 % (3 millions de séjours) et dépasse l’hospitalisation complète (2,8 millions de séjours) qui se caractérise en 2010 par des séjours plus courts nécessitant un niveau de prise en charge plus lourd.

Les cliniques spécialisées représentent la majorité de l’offre (62 % des établissements) tout en étant les plus dynamiques entre 2009 et 2010 : + 3,5 % de lits et places et + 3 % de séjours.

L’impact de la loi HSPT, vers une territorialisation des acteurs de santé

Le cadre législatif structurant l’organisation territoriale du secteur de la santé a été significativement modifié en 2009 avec l’adoption de la loi “Hôpital, Patients, Santé & Territoires” (HPST). Visant l’adéquation entre l’offre des différents types de médecines (ambulatoire de ville, hospitalières publiques et privée) et la demande qui croît, l’Etat entend assurer ainsi un décloisonnement, c’est à dire une complémentarité de services entre les différents acteurs territoriaux. Les Agences Régionales de Santé (ARS), créées suite à l’adoption de la loi, sont chargées de réguler ces nouveaux réseaux territoriaux de médecine et d’en assurer la pertinence. Ainsi les ARS attribuent les 13