Jérémie SANTERRE RRH1C

L’ANI du 11 janvier 2013
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L’ANI du 11/01/13 Qu’est ce que c’est ?
Un nouveau modèle économique et social au service de :  La compétitivité des entreprises  La sécurisation de l’emploi  La sécurisation des parcours professionnels

Projet de loi présenté au printemps au conseil des ministres et au parlement
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Les points abordés
 Une mutuelle pour tous les salariés  La majoration de la cotisation d’assurance chômage pour les CDD

 Le compte personnel de formation
 Facilitation de l’accès au CIF

 Modifications du travail à temps partiel
 Le délai de mise en places des IRP

 Favoriser la conciliation suite à un licenciement contesté
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Une mutuelle pour tous les salariés
Accession pour tous aux régimes complémentaires
Négociations d’accords de branche avant le 1/7/14 A défaut : accords d’entreprises Si défaut d’accord avant le 1/1/16: Panier minimum de remboursement des soins  100 % de la base pour les consultations  Forfait journalier hospitalier  125 % de la base pour les prothèses dentaires  Forfait optique de 100 € / an Financement 50/50 : salariés/entreprises
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Améliorer la portabilité de la couverture santé et prévoyance
Augmentation de la durée maximale de portabilité de 9 à 12 mois. Objectif : généraliser par branche et entreprises le système de mutualisation du financement du maintien des garanties. Délais pour la mise en place de la mutualisation :  1 an pour la garantie des frais de santé  2 ans pour la prévoyance

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Le compte personnel de formation
Amélioration de la réforme de 2009. (portabilité du DIF)
Conservé de l’arrivée sur le marché de l’emploi jusqu’à la retraite. Même fonctionnement que le DIF.

Qui peut l’utiliser ? Les salariés et les demandeurs d’emploi.
Le financement fait l’objet d’une concertation Les dispositions relatives à sa création ne sont pas fixées
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Facilité d’accès au CIF

Un meilleur accès pour les moins de