INTRODUCTION

« La folie ou l’atteinte par les maladies, l’excès de vieillesse sont des excuses à un acte sans elles tenu pour criminel. » Platon, livre IX.864 des lois.
La responsabilité pénale, principe fondamental de droit pénal, implique que la répression ne peut être exercée qu’à l’encontre des personnes responsables. Ainsi, le délinquant n’encourt pas de plein droit une sanction du seul fait qu’il a commis une infraction : encore faut-il qu’il soit reconnu pénalement responsable.
De manière générale, la responsabilité est définie comme l’obligation de répondre des conséquences de ses actes. En droit pénal, la responsabilité correspond plus spécifiquement à l’obligation de répondre ou de rendre compte de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi. Toutefois, le concept de responsabilité pénale comprend d’autres notions importantes, parfois complexes. Il en est ainsi des notions de culpabilité et d’imputabilité. Tandis que la notion de culpabilité suppose l’accomplissement d’une faute au sens large, intentionnelle, soit non intentionnelle, la notion d’imputabilité tient à un état de conscience et à une volonté libre du sujet lui-même. Dans certaines hypothèses, la loi écarte toute déclaration de culpabilité à l’encontre d’un individu pour lequel il existe des causes de non imputabilité (l’ordre de la loi, le commandement de l’autorité légitime, la légitime défense, l’état de nécessité, la contrainte, l’erreur de droit) : l’individu est alors considéré comme irresponsable.
Afin de comprendre les cas d’atténuation ou de disparition de la responsabilité pénale, il est nécessaire de parcourir rapidement son évolution :
Avec la première manifestation du droit criminel, dans les sociétés archaïques, la responsabilité pénale a été matérialisée par une responsabilité collective, objective et automatique. Elle correspondait à la période de la vengeance et des guerres privées, et elle