APPLICATION :
LES PRINCIPES COMPTABLES ET LEUR MISE EN ŒUVRE

I- L’ ANALYSE DES OBLIGATIONS COMPTABLES DEFINIES PAR LE CODE DE COMMERCE

II- L’ANALYSE DES PRINCIPES COMPTABLES POSES PAR LE PCG 99

L’organisation du système comptable repose sur des obligations juridiques et la prise en compte de contraintes organisationnelles dans l’entreprise.
Avant de mettre en œuvre des formes d’organisation comptable adéquates dans une situation donnée, il convient de se référer aux obligations légales en ce domaine. Celles-ci reposent en comptabilité essentiellement sur des dispositions légales et réglementaires précisées dans le Code de Commerce et dans le Plan Comptable Général 1999 (PCG 99).

I- ANALYSE DES OBLIGATIONS COMPTABLES DEFINIES PAR LE CODE DE COMMERCE :

Les articles L123-12 à L123-28 du Code de Commerce font apparaître un certain nombre de règle de forme et de fond qui s’imposent aux commerçants dans la tenue de leur comptabilité. Il convient de les analyser.

REGLES DE FOND :

|L’article 123-14 indique que les comptes annuels doivent présenter certaines qualités. Lesquelles ? |
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|L’article 123-17 présente une règle pour la présentation et l’évaluation des comptes annuels. Lequel ? |
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|L’article 123-20 souligne une obligation pour l’établissement des comptes annuels. Lequel ? |
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