Applications IRG Nonc S

562 mots 3 pages
Application 1:
Soit un contribuable, ayant la personnalité physique, résidant en Algérie, détenant 10% des parts d'une SARL dont le bénéfice avant impôt s'élève à 1.000.000 DA.
Déterminer le bénéfice net réalisé par la SARL, sachant que le taux de l’IBS est de 25%.
Quel est le montant de l’IRG prélevé sur les 10% du capital détenu par le contribuable.

Application 2
Un contribuable a loué, durant l'année 2007, son appartement pour usage d'habitation pour un montant annuel de 96.000 DA, soit 8.000 DA le mois.
Calcul de l'IRG

Application 3
Un contribuable a loué un local professionnel pour un montant annuel brut de 144.000 DA, soit 12.000 DA le mois.
Calcul de l'IRG

Application 4:
Le commerçant Mohamed a réalisé au titre de l'année 2009 un revenu constitué les éléments suivants:
*Bénéfice net réalisé dans le cadre de l'exercice de son activité : 400.000 DA.
*Revenu foncier provenant de la location d'un appartement à usage professionnel appartenant à son patrimoine privé; montant brut perçu :
100.000 DA.
*Dividendes perçus au titre de la détention d'actions dans une SARL; montant net perçu : 120.000 DA.
Par ailleurs, monsieur Mohamed:
- a souscrit une cotisation d'assurance vieillesse à titre personnel pour un montant de 12.000 DA.
- a introduit une demande d'imposition commune avec son conjoint, lequel exerce une profession commerciale et dont le bénéfice net réalisé au titre de l'année 2009 s'élève à 398.000 DA.

Application 5
Monsieur Ramdane, architecte, a réalisé au titre de l’année 2011, un revenu composé des éléments ci-après :
Bénéfice net réalisé dans le cadre de la profession 600 000 DA ;
Revenu foncier provenant de la location d’un appartement faisant partie de son patrimoine privé…240 000 DA ;
Dividendes perçus au titre de la détention d’actions dans une S.P.A…….300 000 DA ;
Intérêts générés par un dépôt bancaire…….150 000 DA ;
D’autre part, Mr Ramdane a :
Souscrit une assurance vieillesse à titre personnel à 30 000 DA ;
Réglé un intérêt sur un

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