Approche conventionaliste des droits de propriétés dans le secteur médico-social

Pages: 14 (3464 mots) Publié le: 20 avril 2011
REGULATION, CONVENTIONS ET POLITIQUES SOCIALES

L'approche conventionnaliste des droits de propriété et de la participation dans des associations du secteur médico-social

Salima Khalk, Jérémy Colonieu, Maxime Legrand
M1 Politiques sociales
ANNEE 2010-2011
SOMMAIRE

INTRODUCTION

L'approche conventionnaliste de l'attribution de droits de propriété au sein d'une structureassociative du secteur médico-social

A. L'analyse conventionnaliste des rapports de pouvoir entre les salariés et leur hiérarchie

B. Les conventions nouées entre les membres de l'association et les pouvoirs publics

L'approche conventionnaliste des relations entre les structures associatives du secteur médico-social et leurs usagers

A. La convention de présentation

B. l'aménagementconventionnel du conseil de la vie sociale dans des maisons de retraite

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE
INTRODUCTION

La question des droits de propriété et de la participation dans les associations du secteur médico-social peut s'étudier au travers de l'organisation de ces structures, des normes légales qui encadrent la répartition de ces droits et des arrangements institutionnels qui en découlent.L'intérêt de l'analyse conventionnaliste est d'aller au delà de ces observations, pour comprendre les comportements des individus qui mènent à ces arrangements. Dans la mesure où le droit de propriété s'entend de l'usus (c'est à dire du pouvoir d'utiliser la chose, mais également par nature et par conséquent d'exclure d'autres individus de cette possibilité), la question de son attribution,lorsqu'elle n'est pas formellement définie, est sujette à des arrangements prenant l'aspect de conventions.
La répartition de certains droits de propriétés est clairement définie par les statuts, par la loi, par des conventions au sens juridique du terme; ces droits sont alors souvent immuables, inflexibles, et individualisés. Une autre partie des ces droits de propriété est organisée selon desconventions établies entre les individus, dans le cadre de l'organisation qui les lie; ces droits sont alors souvent issus d'arrangements informels entre les individus.
Ces conventions interviennent à des moments où se perçoit une incertitude quant à des décisions qui devront être prises sans que les conditions de leur adoption ne soient définit par des critères formels et impératifs. Dans cettesituation, les acteurs vont agir en fonction d'un certain nombre de caractéristiques relationnelles qu'ils repèrent dans leur environnement, ces caractéristiques étant précisément la convention en place dans une telle situation.

Quelles sont les conventions ayant trait à la répartition des droits de propriété qui peuvent se nouer dans les associations du secteur médico-social?

Nous étudieronscette question au travers d'une analyse conventionnaliste de l'évolution de la gouvernance dans les associations du secteur médico-social. Dans une première partie nous verrons les conventions qui peuvent se nouer dans l'environnement interne de l'association, notamment entre les salariés et les organes de direction, puis entre l'association et les pouvoirs publics. Dans une seconde partie, nousobserverons les conventions qui se nouent avec les usagers de ces structures.
L'approche conventionnaliste de l'attribution de droits de propriétés au sein d'une structure associative du secteur médico-social

A. L'analyse conventionnaliste des rapports de pouvoir entre les salariés et leur hiérarchie

Au regard de l'évolution de la gouvernance dans les structures associatives du secteurmédico-social, de l'émergence de politiques imprégnées de new management public, la gestion de ces structures a tendance à faire appel à un management par la qualité, qui vient peu à peu remplacer le management participatif. On peut alors éclairer cette tendance à la lumière de l'analyse conventionnaliste dans la mise en place de ce management par la qualité et de sa concrétisation au travers de...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • DROIT MEDICO SOCIAL
  • Le secteur social et medico-social : histoire d’une refondation...
  • procédure d' appel à projet secteur social et médico social
  • La loi 2002-2 de rénovation du secteur social et médico-social
  • Les droits des usagers auprès des établissements et services médico-sociaux
  • Curriculum vitae pour un poste d'éducatrice spécialisée dans le secteur médico-social
  • saleilles et josserand expose sur une approche sociale du droit
  • Approche social

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !