REGULATION, CONVENTIONS ET POLITIQUES SOCIALES

L'approche conventionnaliste des droits de propriété et de la participation dans des associations du secteur médico-social

Salima Khalk, Jérémy Colonieu, Maxime Legrand
M1 Politiques sociales
ANNEE 2010-2011
SOMMAIRE

INTRODUCTION

L'approche conventionnaliste de l'attribution de droits de propriété au sein d'une structure associative du secteur médico-social

A. L'analyse conventionnaliste des rapports de pouvoir entre les salariés et leur hiérarchie

B. Les conventions nouées entre les membres de l'association et les pouvoirs publics

L'approche conventionnaliste des relations entre les structures associatives du secteur médico-social et leurs usagers

A. La convention de présentation

B. l'aménagement conventionnel du conseil de la vie sociale dans des maisons de retraite

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE
INTRODUCTION

La question des droits de propriété et de la participation dans les associations du secteur médico-social peut s'étudier au travers de l'organisation de ces structures, des normes légales qui encadrent la répartition de ces droits et des arrangements institutionnels qui en découlent. L'intérêt de l'analyse conventionnaliste est d'aller au delà de ces observations, pour comprendre les comportements des individus qui mènent à ces arrangements. Dans la mesure où le droit de propriété s'entend de l'usus (c'est à dire du pouvoir d'utiliser la chose, mais également par nature et par conséquent d'exclure d'autres individus de cette possibilité), la question de son attribution, lorsqu'elle n'est pas formellement définie, est sujette à des arrangements prenant l'aspect de conventions.
La répartition de certains droits de propriétés est clairement définie par les statuts, par la loi, par des conventions au sens juridique du terme; ces droits sont alors souvent immuables, inflexibles, et individualisés. Une autre partie des ces droits de propriété est organisée selon des