Approche juridique de l'entreprise

1341 mots 6 pages
L’approche juridique de l’entreprise
Nous pouvons distinguer dans l’approche juridique de l’entreprise deux types de classifications :
- une classification des entreprises selon leur objet d’activité. La société peut avoir dans ce cas un objet civil ou un objet commercial. A ce niveau la distinction entre sociétés civiles et commerciales s’avère d’une importance capitale du moment où elle s’effectue par distinction de l’objet de l’activité.
- Une classification des entreprises selon les notions de personnalité juridique et de propriété. Cette classification permet de classer les entreprises de l’entreprise individuelle à l’entreprise nationalisée.
De façon simplifiée et en ne retenant que le critère de la propriété de capital de l’entreprise, on peut répartir les entreprises en trois groupes :
A/ Les entreprises du secteur privé :
• elles appartiennent soit à une seule personne (entreprise individuelle), soit à plusieurs associés : on parle alors d’entreprises sociétaires.
• Dans leur grande majorité les entreprises sociétaires sont des personnes morales . Parmi elles, les sociétés commerciales, régies par la loi n° 2000-93 du 3 novembre
2000, sont classées en trois catégories :
- les sociétés de personne : Les sociétés de personnes sont soient des sociétés en nom collectif, soient des sociétés en commandite simple, ou tout simplement des sociétés en participation.

La société en nom collectif est «constituée entre deux ou plusieurs personnes qui sont responsables personnellement et solidairement du passif social. Elle exerce son activité sous une raison sociale qui se compose du nom de tous les associés ou du nom de l'un ou de quelques-uns d'entre eux suivis des mots ''et compagnie'' ».

La société en commandite simple « comprend deux associés au moins et qui sont les commandités lesquels sont tenus, personnellement et solidairement des dettes sociales et de deux associés au moins, les commanditaires, qui ne sont tenus

en relation

  • Irpp_is_ch1_06
    28017 mots | 113 pages
  • Cours cpt頳t鳮pdf
    7612 mots | 31 pages
  • R glement e aux articles 3 18 de la loi 5
    2039 mots | 9 pages
  • Sar Chtoui (BD acces)
    4614 mots | 19 pages
  • La sas fait-elle toujours partie des sociétés de capitaux ?
    2984 mots | 12 pages
  • Snc maroc
    2280 mots | 10 pages
  • Bilan juriste d'entreprise
    985 mots | 4 pages
  • Droit de société
    789 mots | 4 pages
  • Caractere juridique en entreprise
    1735 mots | 7 pages
  • droit, société
    1729 mots | 7 pages
  • La notion d'associé
    2869 mots | 12 pages
  • Les statuts juridiques des entreprises
    3245 mots | 13 pages
  • le staut juridique de l'entreprise
    450 mots | 2 pages
  • Ir professionnel
    4416 mots | 18 pages
  • Synthèse - droit commercial
    13379 mots | 54 pages