IMPOT SUR LE REVENU (IR)

IMPOT SUR LE REVENU PROFESSIONNEL

L’impôt sur le revenu est un impôt d’Etat. Il est déterminé annuellement à par déclarations des contribuables.

Cet impôt est aussi progressif: son barème est établi de telle sorte que le taux d’impôt est d’autant plus important que les revenus sont élevés.

L’impôt sur le revenu est aussi dit personnel, car il prend en considération la situation personnelle et familiale du contribuable.

Enfin cet impôt est général et global, c’est-à-dire qu’il concerne tous les revenus que soit leur nature et quelles que soient les activités qui les procurent exclusion faite des revenus exonérés.

Dans ce chapitre, on abordera les différents revenus catégoriaux soumis à l’impôt revenu.

Section I : Règles de détermination et d’imposition

Dans cette section, on passera en revue le champ d’application de l’IR, les modalités d’imposition, la détermination du revenu global imposable ainsi que le paiement l’impôt.

§ I. Champ d’application

L’impôt sur le revenu (IR) frappe l’ensemble des revenus acquis par les personnes physiques pendant une période de référence qui est l’année civile.

A- Le revenu global

Le revenu auquel s’applique l’impôt est un revenu global. Celui-ci est, en effet, obtenu par la sommation des revenus catégoriels suivants :

- revenus professionnels;

- revenus salariaux et revenus assimilés;

- revenus et profits fonciers

- revenus et profits de capitaux mobiliers;

- revenus agricoles.

B- Personnes physiques

L’IR ne concerne en principe que les personnes physiques. Mais il peut concerner aux groupements de personnes physiques. Il s’agit des sociétés en nom collectif, des sociétés en commandite simple et des sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés.

Le résultat pouvant résulter de l’activité de ces groupements est considéré comme un revenu professionnel du principal associé et doit