Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Kenitra
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Encadré par : Professeur El Hillali

Réalisé par : INJAR Salma - MOURIANI Lamia – YAKHELIF Hanan

Master Droit des AFFAIRES 2012-2013

Introduction :

Selon Frédéric Bastiat « La propriété est un droit antérieur à la loi, puisque la loi n'aurait pour objet que de garantir la propriété. »

Le droit de propriété est un droit réel qui donne à la personne un pouvoir direct et immédiat sur la chose, ce droit constitue l'une des formes les plus anciennes de rapport de droit entre les choses et les hommes. Et il a été traditionnellement conçu comme attribuant à son titulaire les pouvoirs les plus étendus et les plus complets.

A l’échelle internationale, l’article 17 de la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dispose que« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ». [1] La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme reconnait également le droit de propriété en son article 17 « Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété et nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété ». Au niveau national, le droit de propriété est garanti par la constitution marocaine de 2011 dans son article 35.

Au Maroc, la propriété privée en matière foncière est soumise à une dualité de droits due à la coexistence d'un droit traditionnel et d'un droit d'immatriculation foncière dit moderne qui remonte à 1913. Le secteur foncier traditionnel est régi par les principes du droit musulman et les coutumes locales. En effet, les immeubles soumis au droit traditionnel sont caractérisées essentiellement par L'absence de publicité des droits prétendus, la méconnaissance par les