Introduction
Avant l’analyse de l’arrêt proprement dite qui compose le cœur de l’introduction (v. ci-dessus), il faut situer l’arrêt dans son contexte « historique » et juridique. Or, cet arrêt constitue peut-être le dernier épisode d’une longue et célèbre jurisprudence qui a commencé avec le premier arrêt rendu dans l’affaire Chronopost par la Cour de cassation le 22 octobre 1996. Depuis, plusieurs arrêts ont été rendus sur la question de la validité des clauses limitatives de réparation relatives à l’inexécution de l’obligation essentielle. L’arrêt est d’une importance fondamentale parce qu’il prend très clairement partie entre deux thèses qui se sont affrontées en jurisprudence et en doctrine pendant près de 25 ans. Les uns favorables à de telles clauses, à condition qu’elles ne permettent pas au débiteur d’une obligation essentielle d’échapper à la sanction de son inexécution. Les autres défavorables à ces clauses et considérant que la sanction de l’inexécution de l’obligation essentielle n’était pas susceptible d’aménagement contractuel. En somme, sur un plan théorique, en toile de fond, c’est bien de la portée de la liberté contractuelle en matière de responsabilité contractuelle dont il était question.
Après avoir ainsi situé historiquement et théoriquement l’arrêt, et après avoir souligné son importance fondamentale, vous pouvez intégrer son analyse proprement site (v. ci-dessus).
Après quoi, c’est-à-dire après avoir exposé la solution retenue par la Cour de cassation, vous devez annoncer le plan de votre commentaire.
I. La validité de la clause
Chapeau – Après avoir rappelé les diverses solutions que la jurisprudence avait retenue quant à la validité d’une clause limitant la responsabilité du débiteur d’une obligation essentielle (A), on s’arrêtera plus précisément sur la règle adoptée par notre arrêt (B).
A. Le rappel des solutions jurisprudentielles
Deux mouvements s’opposaient en jurisprudence :
■ Com. 22 oct. 1996 : 1er arrêt Chronopost.