Arrêt préfect erignac

3241 mots 13 pages
SÉANCE 6 : La dignité humaine

Généralités

Quelques définitions :

▪ Droit objectif : Ensemble de règles de conduite obligatoires et juridiquement sanctionnées. Exemple : Devoir de ne pas nuire injustement à autrui ▪ Droits subjectifs : Prérogatives individuelles accordées aux personnes physiques et morales par le droit objectif Exemple : droit de propriété

Du seul fait de sa naissance, nous savons maintenant qu’un individu est doté de la personnalité juridique ce qui implique que l’individu devient titulaire de droits et assujetti à des obligations.
Aujourd’hui ce sont ces droits subjectifs qui nous intéressent ; ils se décomposent en deux catégories :

VOIR SCHEMA SUMMA DIVISIO

Il était important d’éclaircir ce point afin de mieux comprendre par la suite le domaine dans lequel nous allons évoluer que ce soit aujourd’hui ou lorsque nous aborderons le thème relatif aux droits de la personnalité.

Justement, nous allons travailler aujourd’hui sur la dignité humaine et plus précisément sur le respect de la dignité humaine et remarquer qu’elle semble être le garde fou des droits de la personnalité.

Qu’est-ce que la dignité humaine ?

Selon Paul Ricœur (27 février 1913, Valence - 20 mai 2005, Châtenay-Malabry), philosophe français, la notion de dignité humaine renvoie à l’idée selon laquelle « quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain ». Cela signifie que tout homme mérite un respect inconditionnel, quel que soit l'âge, le sexe, la santé physique ou mentale, la religion, la condition sociale ou l'origine ethnique de l'individu en question.

Le concept de dignité humaine occupe une place éminente dans le droit international des droits de l'homme et notamment dans les textes relatifs à la bioéthique, tels que la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme de l'UNESCO (1997) et la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine du Conseil de l'Europe (1997).

On peut

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