Cet arrêt est un arrêt rendu le 4 décembre 2013 par la première chambre civile de la Cour de cassation relatif au principe de prohibition d’un mariage.Le 6 septembre 1969 un couple se marie et un enfant nait à la suite de cette union. 11 ans plus tard, un divorce est contracté et la femme épouse le père de son ex-conjoint le 17 septembre 1983. Le nouvel époux décède 22 ans après cette union, le 24 mars 2005, en laissant comme succédant son fils unique et instituant, par un testament, son épouse …afficher plus de contenu…

—>décision IVG du 15 janvier 1975, dans laquelle le Conseil juge qu’une “loi contraire à un traité ne serait pas pour autant nécessairement contraire à la Constitution”. —> Lors de l’arrêt Jacques Vabre rendu le 24 mai 1975 par la chambre mixte de la Cour de cassation, elle accepte pour la première fois d’effectuer un contrôle de conventionnalité et de vérifier qu’une loi respecte bien les traités internationaux. On parle d’un contrôle de conventionnalité …afficher plus de contenu…

Elle a tendance à donner la priorité aux lois françaises.Après avoir abordé le fonctionnement du contrôle de conventionnalité effectué par la Cour de cassation, nous pourrons voir que ce fonctionnement a changé au fur et à mesure du temps, et que la Cour de cassation a pris un tournant dans son contrôle de conventionnalité.B- Le tournant pris par la Cour de cassation pour un nouveau contrôle de conventionnalité.—> La Cour de cassation a pris un tout autre courant de ce qu’elle pouvait avoir déjà pris auparavant. Dans l’arrêt de la Cour de cassation du 4 décembre 2013, la Cour de cassation n’hésite pas à faire primer l’article 8