Arr t s de comptes

1206 mots 5 pages

PRINCIPES GENERAUX

REGLES DE GESTION ET INSTRUCTIONS

Le traitement des arrêtés de comptes permet : de calculer périodiquement les intérêts et agios à prélever ou à servir sur les comptes de clientèle. de déterminer le montant des intérêts courus non échus à percevoir ou à payer ( cette fonctionnalité sera uniquement utilisée par le contrôle de gestion, en raison de l’imputation directe des arrêtés ).

PERIODICITE DES ARRETES.
Les arrêtés mensuels concernent :
Les comptes à vue des personnes morales
Les comptes à vue des personnes physiques. Les comptes courants du personnel
Les arrêtés trimestriels concernent : les comptes loris des intermédiaires financiers.
Les arrêtés annuels : concernent les comptes d’épargne.
CONDITIONS D’ARRETES conditions applicables aux divers clients de la banque.
Conditions standards par profil de clientèle pour l’ensemble des clients de la banque.
Conditions particulières par client .
VALIDITE DES CONDITIONS les conditions standards sont permanentes. les conditions particulières ont une date de validité ( passé cette date limite, les conditions standards seront automatiquement appliquées au client ).

DATE DE DECLENCHEMENT DES ARRETES.
Les arrêtés mensuels :
J+1 J étant le dernier jour ouvré du mois.
Les arrêtés trimestriels

:
J+1 J étant le dernier jour ouvré du trimestre.
Les arrêtés annuels
J+1 J étant le dernier jour ouvré de l’année.

COMPTABILISATION DES AGIOS

Les agios sont calculés à J+1 et comptabilisés de façon irréversible dans les comptes d’imputation d’agios indiqués.

CONTROLES ET SECURISATION
Niveau 1 a priori : à effectuer au jour prévu avant le lancement des arrêtés .
Contrôle des conditions particulières par la DCE.
Contrôle des fusions par la DCE.
Apposition du visa sur les documents pour validation par la comptabilité.
Contrôle par la comptabilité des conditions standards ( support papier visé ). En cas d’anomalies, un top ‘’ blocage ‘’ est déclenché par le responsable de la

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