arret méthode

838 mots 4 pages
ommentaire d'arrêt

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Classique épreuve de droit, le commentaire d'arrêt demande beaucoup de connaissances pour être bien fait. Cet exercice, dont il faut connaître la méthode, a un double objet :

L'explication de la décision : il vous faut montrer que l'arrêt a été compris, ce qui suppose des connaissances approfondies sur le sujet abordé, qui doivent être confrontées avec les aspects spécifiques de la décision rendue dans l'arrêt.
Une réflexion sur la décision : après avoir démontré que vous avez compris la décision, il s'agit de montrer que vous savez réfléchir. En utilisant vos connaissances doctrinales et jurisprudentielles, il convient de mener une discussion dans le but d'analyser la décision selon le droit, d'en effectuer la critique, d'en mesurer les conséquences juridiques, sociales, politiques, morales, économiques, etc.
Veillez donc à ne pas demeurer dans des raisonnements purement descriptifs ou théoriques. Un bon commentaire d'arrêt doit comporter des explications, une discussion et une réflexion.

La fiche d'arrêt :

Un commentaire d'arrêt doit être précédé d'une fiche d'arrêt, qui correspond à une sorte de décorticage de l'arrêt. Cette fiche vous sera particulièrement utile pour votre commentaire, mais elle n'est pas à inclure dans votre devoir. Après avoir lu l'arrêt plusieurs fois, respectez les étapes suivantes :

Le résumé des faits : il s'agit d'exposer les faits sans rentrer dans les détails. En aucun cas vous ne devez présenter ici le problème, la solution ou les éléments d'argumentation. Énoncez simplement, en une dizaine de lignes, les parties en présence, la nature du contrat qui les lie (par exemple), et la nature du litige.
La

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