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Arret nicolo

7094 mots 29 pages
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CONSTITUTION FRANÇAISE DU 4 OCTOBRE 1958
Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit :

PRÉAMBULE
Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

Article premier
La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.

Titre premier : DE LA SOUVERAINETÉ
Article 2
La langue de la République est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est la « La Marseillaise ». La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

I

Article 3
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Article 4
Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du

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    La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. » Pourtant lorsque nait la IIIe République la France est encore un pays profondément rural, conservateur et patriarcal. L’intensité des bouleversements qu’elle connaît par la suite amène la République à s’y adapter en intégrant progressivement certaines catégories sociales auparavant marginalisées. Problématique : Comment la République s’est-elle adaptée aux évolutions sociales afin d’intégrer l’ensemble des Français ? I/ La laïcité, fondement essentiel de la République Du Moyen-âge jusqu'à la Révolution, la France est intimement liée à la religion catholique et son souverain, le "Roi très chrétien", sacré (le plus souvent à Reims) grâce à la Sainte Ampoule, possède une autorité dite de "droit divin" qui lui a même permis, en quelques occasions, de contester la suprématie du Pape sur l'Eglise de France.….

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