THÈME 7
CAss Ass . Plen, 17 nov.2000 ( apprendre par cœur )

ARRET PERRUCHE fait : femme qui est enceinte , elle a l'impression qu'elle a les symptômes de la rubéoles , elle va consulter un médecin et va lui expliquer ces symptômes , le médecin procède à un examen + analyse . Rubéoles pas diagnostiquer . Elle va précisez au médecin que si elle est atteinte de la rubéole qu'elle souhaite être avorter . Elle poursuit sa grossesse et au moment de l'accouchement l'enfant est handicapé .

Les parents vont agir en responsabilité civil contre le médecin le laboratoire et contre leur assureur . demande réparation de préjudice car si elle était au courant elle aurait pu avorter c'est l'erreur du diagnostique qui l'a empêcher et vont également demander du préjudice de l'enfant . les juges du fonds vont accepter d'indemniser les parents de leur propre préjudice en revanche il refuse d'indemniser le préjudice de l'enfant . l'idée est de dire que le préjudice de l'enfant n'est pas en lien de causalité direct avec les fautes commises par le médecin et le laboratoire
Fair régénérateur : faute du médecin
Dommage : handicape lien de causalité : lien entre faute du médecin et handicape

il n'y a pas de lien de causalité entre ces deux élément car la faute ne cause pas l'handicape de l'enfant le juge du fond va dire cela , les parents ne sont pas d'accord ils vont formée un premier pourvoi en cassation .
Ils reproche au juge de ne pas avoir indemniser l' enfant de son handicape .
Le première arrête rendu par la première chambre civil ( cour de cassation ) elle va casser partiellement seulement en ce qui la refuser d'indemniser le préjudice de l'enfant résultant de son handicape . on renvoi devant une cour d'appel ( Orléans ) qui refuse de s'incliner sur la décision de la première chambre civil, elle va dire qu'il n'y a pas de causalité direct .

Un nouveau pourvoi en cassation débute : sur le même droit = réunion en assemble première d'où notre arrêt 17