LA JURISPRUDENCE PERRUCHE ET SES SUITES

Introduction :

La trilogie nécessaire pour reconnaître la responsabilité d’un médecin doit réunir la faute au dommage par un lien de causalité. Ainsi la survenance d’un fait générateur de responsabilité entraînera une indemnisation du patient victime.
Tout d’abord une faute, qui sera donc le fait générateur constitué soit par un fait personnel, soit par le fait d’une chose, soit par le fait d’autrui ; ensuite un dommage ou préjudice qui se défini comme une lésion c'est-à-dire la baisse du bien être d’une personne, un gain manqué ou une perte éprouvée ; et finalement un lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice subi. Rappelons qu’en terme de lien de causalité, 2 théories s’opposent : une 1ere théorie dite matérielle = la théorie de l’équivalence des conditions qui considère comme causes nécessaires du dommage tous les évènements qui ont concouru à sa survenance ; et la 2ème théorie dite juridique = la théorie de la causalité adéquate qui ne prend en compte que la cause qui est la plus probablement cause du dommage, qui sert donc de filtre dans la définition du cercle de responsabilité. La Cour de cassation ne s’est jamais prononcée en faveur de l’une ou l’autre, elle ne fait que procéder à un contrôle mais ne donne jamais de définition.
La jurisprudence démontre que dans l’art médical, la question des 3 conditions requises pour engager la responsabilité d’un médecin, est souvent bien délicate tant la médecine n’est pas une science exacte. C’est d’ailleurs l’interrogation qui fait le plus souvent difficulté aux experts à savoir : la faute invoquée à l’encontre du praticien est elle la cause nécessaire, certaine et directe du dommage prétendu par la victime ?
Quelques décisions récentes illustrent cette difficulté de parvenir à une relation certaine entre la faute et le dommage dont la plus spectaculaire a été l’arrêt du 17 novembre 2000 dit « arrêt Perruche » par lequel la Cour de cassation a