Arret

30343 mots 122 pages
Introduction

Les grandes étapes de l’intégration européenne

L’UE est entrée dans une nouvelle période depuis décembre 2009, avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, apportant des changements sur le plan institutionnel et ayant pour objectif d’améliorer le fonctionnement de l’UE, ainsi que de donner une meilleure visibilité au plan international.

Jusqu’à ce traité, il y avait le traité instituant la CE et le traité de l’UE, sous le régime de Nice. Ces derniers formaient un tout indissociable, un fondement de l’UE, et mettaient en place deux personnes juridiques étant la Communauté européenne (réglementation en matière économique) et l’Union Européenne.

La Communauté était le premier pilier (intégration : transfert de compétence, acte obligatoire (codécision avec le conseil des ministres et le parlement européen) et contrôle de la Cour de Justice) ; tandis que l’Union réunissait le deuxième (coopération / logique intergouvernementale : règlementation de la PESC (politique étrangère sur la sécurité commune)) et troisième pilier (mix de l’intégration et de la coopération : CPJP (coopération en matière policière, judiciaire et pénal)).

Ces deux domaines, politique étrangère et domaine pénal, touchent à la souveraineté nationale.

Avec le Traité de Lisbonne, on considère aujourd’hui que l’UE est fondée sur celui-ci ; de plus, il existe deux traités, l’un sur l’UE et l’autre sur le fonctionnement de l’UE.

Ce traité n’est pas très différent de la constitution européenne qu’on avait précédemment soumis au référendum (Refus de la population) ; sauf qu’on en a retiré tous symboles, afin de ne faire qu’une simple révision du Traité de Nice.

Ainsi il existe un traité général et un traité spécifique dans le Traité de Lisbonne, ne concernant que l’UE et non plus la communauté. Ce traité a supprimé les piliers ; ainsi en ce qui concerne l’ancien 3ème pilier, il n’y a plus de spécificité, c’est devenu un domaine d’intégration.

En ce qui concerne la

en relation

  • Arrêt
    2806 mots | 12 pages
  • Un arrêt
    1195 mots | 5 pages
  • Arret
    486 mots | 2 pages
  • Arrêt
    1949 mots | 8 pages
  • Arrêt
    1833 mots | 8 pages
  • Les arrèts
    1929 mots | 8 pages
  • Arret
    69973 mots | 280 pages
  • Arrêts
    2478 mots | 10 pages
  • Arret
    12073 mots | 49 pages
  • Arret
    1581 mots | 7 pages