Arrêt cadot
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L'arrêt Cadot est un arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 13 décembre 1889, où il stipule qu'un ingénieur de voirie et des eaux de la ville de Marseille a vu le maire supprimer son emploie par arrêté le 2mars 1877.Cependant ce fonctionnaire a saisi l'autorité judiciaire d'une demande de dommage et intrêt, mais cette dernière se déclare incompétante pour reconnaître cette action contre la ville de Marseille, par la suite l’intéressé a saisi le Conseil de préfecture qui également déclare son incompétance qu'a affirmer le Conseil d'Etat dans un arrêt du 12 janvier 1883, face a ces oppositions l'acquérant va saisir le ministre de l'intérieur qui lui aussi rejetera ses réclamations.
L'intéréssé a saisi l'autorité judiciare dans le but de persevoire des dommages et intrêt face à la suppression de son poste, cependant cette jusridiction se déclarera incompétante, puis il saisira le Conseil de préfecture qui affirme également incompétence; par la suite il saisira le ministre de l'intérieur où ce dernier rejetta les réclamations du fonctionnaire . Ces refus vont conduire le fonctionnaire à sasir le Conseil d'Etat afin d'annuler ces décisions pour incompétance .
Le moyen invoqué par l'autorité judiciaire et le Conseil de préfecture est qu'il ne sont pas compétant pour traité les demandes de l'intéréssé donc de reconnaître l'action en indemnisation contre la ville de Marseille par conséquent elles ne sont pas apte à juger .
Le Conseil d'Etat est-il en mesure d'annuler les decisions?
La requête du fonctionnaire a été rejetté, le Conseil d'Etat estime n'appartiendrait ni au ministre, à aucune juridiction administrarive d'en connaître, subsidiarement de faire droit à ladire