Commentaire d’arrêt
Cour de cassation, chambre criminelle, le mercredi 15 décembre 2004.

Le complice en droit pénal est la personne portant aide et assistance à l’auteur d’une infraction. Mais beaucoup de questions se posent encore, sur la complicité indirecte, ou la complicité de complicité. La cour de cassation tente de répondre à ces questions, c’est pourquoi, l’arrêt devant la cour de cassation en date du Mercredi 15 décembre répond à cette question.
En l’espèce, Jacques Z employé de la compagnie d’assurance «La Camat » a mis en œuvre un dispositif consistant à imputer des dossiers ayant fait l’objet d’une résiliation récente du contrat d’assurance de déclaration de sinistre imaginaire, donnant lieu à la remise de chèque tirés d’une compagnie d’assurance des tiers recrutés tels que monsieur Roger X, consisté a récupérer les espèces rétrocéder par les prêtes noms, qui doit tous remettre a Monsieur Jacques Z qui est l’auteur de l’escroquerie . Monsieur Roger X avait donc une commission de 1000 francs à 1500 Francs par mois. Celui-ci avait démarché monsieur Jean-Luc X qui a servi d’intermédiaire et ainsi de prête nom. Monsieur Jean Luc X a reconnu d’avoir encaissé un chèque sur son compte bancaire et avoir démarché une dizaine de personne 20 ou 25 personnes prêts à encaisser des chèques de la CAMAT. Monsieur Jean Luc X est inculpé pour complicité d’escroquerie. Celui-ci se chargeait de recruter les personnes parmi sa clientèle, et ainsi récupérait auprès des clients de son réseau les espèces et bordereaux d’accompagnement à Roger Y. Celui-ci a recruté Isabelle A qui a encaissé plusieurs chèques qu’elle remettait ainsi à Monsieur Jean Luc X.
Jean Luc X a été déclaré coupable de complicité d’escroquerie et condamnée à la peine de 6 mois d’emprisonnement avec sursis et dommages et intérêts envers les assurances générales. Jean Luc forme donc un pourvoi en cour de cassation.
Lors de l’enquête, Jean Luc X a toujours soutenu qu’il ignorait que ce