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Arrêt " ile de la tentation " 3 juin 2009

1668 mots 7 pages
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Cour de cassation, chambre sociale, 3 Juin 2009

Le droit du travail va-t-il sonner le glas des émissions de téléréalité ? Le 3 Juin 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation en formation plénière, a rendu une décision très médiatisée, provoquant le débat aussi bien parmi les juristes, que parmi les non juristes.

En l’espèce, les candidats à l’émission de téléréalité « l’île de la tentation » avaient signé un « règlement participants » par lequel ils s’engageaient à participer, dans un hôtel thaïlandais du golfe du Siam, au tournage d’une émission produite pour TF1 par la « société Glem » dont le concept était « Quatre couples non mariés et non pacsés, sans enfant, testent leurs sentiments réciproques lors d’une séjour d’une durée de douze jours sur une île exotique, séjour pendant lequel ils sont filmé dans leur quotidien, notamment pendant les activités (plongée, équitation, ski, voile, etc.…), qu’ils partagent avec des célibataires de sexe opposé. A l’issue de ce séjour, les participants font le point de leurs sentiments envers leur partenaire. Il n’y a ni gagnant, ni prix ».

A l’issue du tournage, trois candidats avaient saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir la requalification du « règlement participants » en contrat de travail et le paiement de rappels de salaires, ainsi que le paiement d’heures supplémentaires et le paiement d’indemnités, dommages et intérêts consécutifs à la rupture.

Ainsi la cour d’appel de Paris, dans des arrêts rendus le 12 Février 2008, avait approuvé la requalification du « règlement participants » en contrat de travail, et avait condamné la société de production à payer aux participants une indemnité pour travail dissimulé.

Dés lors, la société de production avait formé un pourvoi devant la chambre sociale de la cour de cassation.
D’une part, elle affirmait que les éléments constitutifs du contrat de travail, à savoir « la prestation de travail, le lien de subordination et la rémunération »

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