Ce que le projet de loi santé va changer au quotidien
LE MONDE | 11.04.2015 à 10h00 • Mis à jour le 14.04.2015 à 04h33 | Par François Béguin

La mobilisation d’une partie des médecins libéraux contre la généralisation du tiers payant aurait-elle eu tendance à occulter, ces derniers mois, les autres dispositions du projet de loi santé, et parfois même donné le sentiment que le texte se résumait à son seul article 18 ? L’examen des 57 articles du texte, qui est soumis au vote de l’Assemblée nationale mardi 13 avril, a fait apparaître des évolutions techniques de l’organisation du système de soins mais également des décisions qui auront un impact direct dans la vie quotidienne des Français.

1 Les interdictions
Pour prévenir les risques de cancer, lutter contre le surpoids ou endiguer les ivresses chez les jeunes, les députés ont entériné ou accentué un certain nombre d’interdictions. Fumer à l’intérieur d’un véhicule en présence d’un mineur ne sera plus possible. Les appareils de bronzage seront interdits aux mineurs. Il ne sera plus autorisé de vapoter dans les établissements scolaires, dans les trains, les bus, les avions et dans les « lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ». Dans la mesure où des personnes travaillent dans les bars et restaurants, cela pourrait d’ailleurs à terme signifier une interdiction de vapoter dans ces lieux.
Contre l’anorexie, deux mesures ont déjà beaucoup fait parler d’elle. Le fait d’encourager une personne à une maigreur extrême sera passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et 10 000 euros d’amende. Le recours à des mannequins trop maigres, dont l’indice de masse corporel (IMC) est inférieur à des niveaux définis par la Haute Autorité de santé, sera prohibé. Deux amendements d’initiative parlementaire sur lesquels Jean-Louis Roumegas (EELV, Hérault) a fait part de ses réserves au cours des débats : « Il y a une hypertrophie législative qui n’est pas forcément de bon aloi », a-t-il jugé.

1 Les objets