Article 4, Code Civil

794 mots 4 pages
Introduction à la Science Juridique
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Sujet: Commentaire de l'article 4 du Code Civil.

Introduction: Une société sans aucune loi ou règle, est une société où reigne l'anarchie la plus absolue car chacun agît comme bon lui semble. Faisant tout ce qu'il désir sans avoir à rendre des comptes à qui que ce soit et emmènant, inexorablement, à empiéter sur la liberté des autres. Le Code Civil est, de ce fait, un agrégat de dispositions législatives régissant le droit des personnes, de la famille, des biens, des obligations et des successions. C'est un corpus juridique justement éllaboré afin "d'orchestrer" la vie en société. En France, le Code Civil a été promulgué le 21 Mars 1804 par le premier Consul Napoléon Bonaparte. Il traite : livre I : du statut des personnes ; livre II : du statut des biens ; livre III et IV : des relations entre les personnes privées. Seulement, nous nous attelons, ici et maintenant, à la tâche d'examiner l'article 4 de ce Code qui dispose : «le juge qui refusera de juger, sous prétexte de silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice». Ainsi donc, quels sont les différents aspects de l'article 4 du Code Civil? Nous allons examiner et décortiquer cette question sous de différents angles, à savoir : la valeur et la conduite du juge par rapport à l'article (I) et la portée négative de ce dernier (II).

I- Valeur et conduite du juge par rapport à l'article 4 du Code Civil A- Valeur du juge
Le juge est un magistrat dont la mission est de rendre la justice par l'application des lois toutes les fois qu'il est saisi par une personne (physique et morale). Le juge est, à cet effet, une figure autoritaire de la société qui garantit le respect et l'application des différentes lois adoptées par le législateur. Les rapports entre le Code Civil (ainsi que les autres corpus juridiques) et le magistrat sont très étroits, le juge a pour devoir de statuer en s'appuyant sur

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