Aspects européens des droits fondamentaux

Pages: 17 (4084 mots) Publié le: 18 août 2011
Aspects européens des droits fondamentaux

Introduction

La CEDH :
C’est un traité de droit international signé à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur 3 sept 1953. Un des fondateur de la Convention EDH a été aussi fondateur de la DUDH : René Cassin et Roosevelt.
DUDH C’est une déclaration et sa valeur juridiques n’a pas excédé le simple fait déclaratoire, car pas de force juridique.Congres de La Haye 1948 Cassin a lancé une idée : le caractère juridiques des textes repose sur le consentement des états, on ne peut imposer des obligations si les états ne sont as d’accord, il faut alors le consentement de tous les autres états pour faire marcher le texte. Or le consentement unanime des états était impossible, pour le cas des Nations unies il est impossible d’y arriver.
Doncil part du principe que le DUDH risque d’échouer ou du moins si elle aboutit prendra du temps et c’est ce qui s’est passé à travers-adoption dans le pacte civil…
Or en 1948 il est nécessaire de mettre en pace au niveau européen une organisation internationale au niveau régional qui prémeut la démocratie et l’état de droit. La promotion de la démocratie et les droits fondamentaux.
Doterorganisation nationale d’une convention :
Le 5 mai 1949, Conseil de l’Europe adopte les statuts et le Conseil de l’Europe oeuvrera pour la rédaction du texte CEDH.
Apport de cette convention EDH :
- Définition de valeur commune propre aux états partie au Conseil de l’Europe.
- Convention sera un instrument constitutionnel du Conseil de l’Europe
- Convention fédératrice normative et institutionnellepour les états européens, qui s’étendra dans les organisations régionales UE ou rôle fondamental.
Arrêt 30 Janvier 1998 de la CEDH dans l’affaire parti communiste unifié de Turquie c/ Turquie : la démocratie est l’unique model politique envisagé par la convention et le seul qui soit compatible avec elle.Inscrit aussi dans les statut du conseil de l’Europe.
Donc il n’y a qu’un seul et uniquemodel, le démocratique. Discutable car la définition de la démocratie est critiquable.
Arrêt Loisidou c/ Turquie du 23 mars 1995 : la Cour EDH définit la convention EDH comme un « instrument constitutionnel de l’ordre public européen ».
« instrument constitutionnel » : la forme est discutable car nous sommes a l’international, mais dans les fait on pourrait dire qu’il a vocation a laconstitutionnalisation mais celle ci n’est pas achevé.
Instrument constitutionnel, envisagé comme un instrument a disposition des pays riches : car seuls les états qui peuvent respecter ces principes, peuvent adopter la convention.
Le club qui appartient a la convention n’est plus exactement celui qui à rédiger la convention.

Dès arriver des 1er états post communiste, réorientation de la convention pourprendre en compte la diversité des régime politique présents.
( Les droits de l’homme ne doivent pas être strictement défini sur le plan international, il faut voir aussi ce qui est imposé aux états.
« Ordre public européen » : formule récurrente car attache une importance particulière car en donner le contenu et la porté. Il y a 47 états, histoires politiques, conception de la laïcité. Il estimposé aux états indépendamment de leurs différences de leurs traditions juridiques.
Il y a là un chemin rapide emprunté par le Conseil de l’Europe mais celui ci tant à rapprocher les états européens.

Des difficultés dans la réalisation des objectifs :
Difficulté matérielle :
Augmentation des contentieux devant la cour EDH : 250 avant arriver des pays Europe centrale et orientale, aujourd’hui150000 affaires en suspend. ( comment à travers engorgement de la cour, il est possible de dire que le recours individuel est viable ?
Aujourd’hui une nouvelle réforme est en cours pour le désengorgement
Difficulté Substantiel :
Les pays orientaux et centraux Ne peut pas reprendre l’acquis e la convention EDH, ne peux pas satisfaire a toutes les obligations d’en blés. Donc il a été mis en...
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