Aspects européens des droits fondamentaux
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Aspects européens des droits fondamentauxIntroduction
La CEDH :
C’est un traité de droit international signé à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur 3 sept 1953. Un des fondateur de la Convention EDH a été aussi fondateur de la DUDH : René Cassin et Roosevelt.
DUDH C’est une déclaration et sa valeur juridiques n’a pas excédé le simple fait déclaratoire, car pas de force juridique.
Congres de La Haye 1948 Cassin a lancé une idée : le caractère juridiques des textes repose sur le consentement des états, on ne peut imposer des obligations si les états ne sont as d’accord, il faut alors le consentement de tous les autres états pour faire marcher le texte. Or le consentement unanime des états était impossible, pour le cas des Nations unies il est impossible d’y arriver.
Donc il part du principe que le DUDH risque d’échouer ou du moins si elle aboutit prendra du temps et c’est ce qui s’est passé à travers-adoption dans le pacte civil…
Or en 1948 il est nécessaire de mettre en pace au niveau européen une organisation internationale au niveau régional qui prémeut la démocratie et l’état de droit. La promotion de la démocratie et les droits fondamentaux.
Doter organisation nationale d’une convention :
Le 5 mai 1949, Conseil de l’Europe adopte les statuts et le Conseil de l’Europe oeuvrera pour la rédaction du texte CEDH.
Apport de cette convention EDH :
- Définition de valeur commune propre aux états partie au Conseil de l’Europe.
- Convention sera un instrument constitutionnel du Conseil de l’Europe
- Convention fédératrice normative et institutionnelle pour les états européens, qui s’étendra dans les organisations régionales UE ou rôle fondamental.
Arrêt 30 Janvier 1998 de la CEDH dans l’affaire parti communiste unifié de Turquie c/ Turquie : la démocratie est l’unique model politique envisagé par la convention et le seul qui soit compatible avec elle.Inscrit aussi dans les statut du conseil de l’Europe.
Donc il n’y a qu’un seul et unique