Assignment
Le pouvoirde direction de l’employeur lui permet d’aménager les conditions de travail des salariés. Mais l’accord de ceux-ci est nécessaire lorsque la modification porte sur l’un deséléments substantiels du contrat de travail: Emploi occupé, rémunération, lieu de travail, s’il apparaît qu’il a été considéré comme tel lors de la conclusion du contrat de travail. Lesautres éléments sont considérés comme non substantiels. Le contrat du travail peut être aussi définit comme une ‘convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activitéà la disposition d’une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération’.
Le contrat du travail se caractérise par le lien de subordination quiest un critère déterminant. Il permet de distinguer le travail salarié du travail indépendant. Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution du travail sous l’autoritéd’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et en même temps, de sanctionner des manquements de son subordonné.
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