Cadres juridiques de la vie économique

La vie économique correspond à l’ensemble des échanges de nature pécuniaire que les hommes opèrent entre eux. Aujourd’hui, c’est le libéralisme qui domine les échanges entre les individus. Par conséquent, il existe des libertés pour les échanges mais comme toute liberté il existe des limites.

Le droit constitue un double rôle en matière économique

• Il fixe des bornes, des limites.

Article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. La règlementation est très détaillée. La loi protège donc les faibles contre les forts.

Par exemple, on trouve la protection des consommateurs contre les divers abus.

• Il protège l’exercice des libertés économiques elles mêmes.

Ceci correspond au principe des libertés du commerce et de l’industrie. Ce rôle permet d’encourager l’activité économique et crée des modèles qui permettent d’exercer les activités. Parmi ces modèles, on trouve les Sociétés Anonymes (S.A), les Sociétés à Responsabilités Limitées (SARL).

Le droit protège aussi certains groupes de personnes.

➢ Tout ceci correspond aux aspects juridiques de la vie économiques

Bien sûr, les aspects juridiques sont très variés car la vie économique est elle aussi variée. Les règles économiques sont nombreuses et diverses

Vie économique

• ceux qui font des affaires

• entreprises multinationales, entreprises de vente, de services, entreprises en France, entreprises étrangères….

• Artisans, agriculteurs……

Nous étudierons les aspects de droit privé de la vie économique. Le droit privé correspond au droit qui encadre les relations entre les personnes privées, les particuliers.

Nous étudierons plus particulièrement le droit commercial qui s’applique aux commerçants. Le droit commercial est branche particulière du droit privé. Il trouve ses racines dans le droit civil mais il possède des règles particulières qui