Partie I : Le droit des assurances

Chapitre 1 : Le contrat d’assurance

Chapitre 1.1 : Le risque

Le risque est l’un des 3 éléments qui composent le contrat d’assurance :

I- La notion de risque

Le contrat d’assurance est « la convention par laquelle l’assureur s’engage envers l’assuré à une prestation, en cas de réalisation d’un événement aléatoire aussi appelé risque ».

A- Définition du risque

En assurance, le risque peut avoir plusieurs acceptions :

1- Le risque est un événement aléatoire

Evénement : le risque est l’événement qui génère un sinistre s’il se produit (ex. : incendie ou vol dans une assurance de biens)
Aléatoire : il n’est pas encore réalisé et ne le sera peut-être jamais. L’incertitude peut porter sur sa survenance (ex. : dégât des eaux) ou la date à laquelle il va survenir (ex. : décès).

2- Le risque désigne également l’objet assuré

Un bien, une personne, une activité constituent les risques, objets de la garantie.

B- Les caractères du risque

Le risque doit être :
Incertain dans sa réalisation : c’est l’aléa indispensable au contrat d’assurance. Ex.: On ne peut pas contracter une assurance chômage alors qu’on a déjà été licencié.
Futur : le risque ne peut pas être réalisé avant la souscription du contrat ou de la garantie. Ex. : On ne peut pas ajouter une garantie vol à son contrat automobile alors que le véhicule a déjà été volé.
Licite : c’est-à-dire conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Ex. : Il est interdit de garantir les amendes pénales, ou un commerce de produits illicites.
Réel : le risque doit exister. Ex. : Il est impossible d’assurer un véhicule qui n’existe pas.
Indépendant de la volonté de l’assuré : c’est un événement accidentel non voulu par l’assuré. Ex.: Vol des meubles par effraction dans un appartement.

II- La déclaration du risque par l’assuré

C’est une obligation pour l’assuré sous peine de sanction.

A- L’obligation de déclaration du risque

1- Lors de la conclusion du contrat

Selon