Comptabilité definition
Dépréciation : la dépréciation d'un actif est la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable.
Condition nécessaire pr que la valeur résiduelle soit prise en compte pour la base amortissable :
• Significative
• Mesurable
• Déterminée dès l'origine
Une provision est un passif dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise.
Les conditions de constitution d’une provision sont réunies :
• obligation envers un tiers ;
• existence à la clôture de l’exercice ;
• sortie de ressources probable sans contrepartie attendue ;
• échéance et montant incertains mais charge évaluée avec un degré de certitude acceptable.
Principe d’indépendance des exercices.
Le résultat de l’exercice doit être calculé en prenant en compte tous les produits et charges rattachables à l’exercice. Le compte de résultat récapitule les charges et les produits sans qu’il soit tenu compte de leur date de paiement ou d’encaissement
La normalisation comptable consiste à :
- produire des normes dans un espace géopolitique donné (régional, national ou mondial). La norme est une règle plus ou moins contraignante à laquelle doivent se conformer les entités définies.
- harmoniser des pratiques autour d’une règle commune respectée par chacun
La normalisation comptable répond notamment à :
- un besoin d’informations fiables et lisibles par tous (apporteurs de capitaux, banques, salariés, fournisseurs…) aux niveaux national et international,
- assurer la convergence des référentiels comptables nationaux (optique patrimoniale en France, économique dans les référentiels anglo-saxons…),
- faciliter les comparaisons inter-entreprises.
Les règles d’exigibilité de la TVA en matière de prestations de service dépendent du régime appliqué