EXPOSE DE DROIT DE LA CONCURRENCE

THEME : L’AUTONOMIE DE COMPORTEMENT SUR LE MARCHE

MASTER I DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES.

INTRODUCTION
Toutes les règles de concurrence supposent au préalable que toutes les entreprises concernées sont autonomes et responsables du fait des actes qu’elles posent.
L’autonomie de comportement apparait donc comme un élément essentiel de la notion d’entreprise en matière concurrentielle.
Sans cette autonomie les opérateurs économiques ne peuvent être tenus pour des concurrents des entreprises dont ils dépendent et les règles de concurrence ne peuvent les viser comme des composantes de celles-ci sur le marché où elles exercent leurs activités.
En effet on qualifiera le comportement d’un acteur économique comme autonome ou dépendant d’un autre, en fonction des liens juridiques qui rattachent ces deux acteurs. Ainsi on peut observer des liens diverses ; soit de filiale à société mère, soit d’agence ou de succursale à établissement principal ou soit encore de représentant à commettant.
Il conviendra donc de se poser la question de savoir quels sont les critères déterminants de l’autonomie de comportement sur le marché et quel est son intérêt en Droit de la concurrence.
Ce principe de l’autonomie de comportement, par la précision des qualifications qu’il donne aux différents comportements des acteurs de la concurrence présente des intérêts très pratiques en matières d’ententes entre les entreprises, mais aussi en matières d’abus de position dominante et de contrôle de concentrations d’entreprises.
De tout ce qui précède et dans un souci de conformité avec notre problématique, nous relèverons les critères déterminants de l’autonomie de comportement sur le marché (I) avant d’aborder ses intérêts pratiques en Droit de la concurrence (II).

Plan I. LES CRITERES DETERMINANTS DE L’AUTONOMIE DE COMPORTEMENT SUR LE MARCHE

a) Les critères tirés des liens juridiques

b) Les critères tirés des situations de