Travail de recherche sous le thème

La libre administration et l’autonomie financière des collectivités locales

Introduction :

L’essoufflement de l’Etat-providence, accéléré par des mutations internes et externes, a mis fin à un modèle de gestion basé sur une conception centralisatrice de pouvoir qui a longtemps contribué à marginaliser le pouvoir local et à considérer le territoire comme un lieu de déploiement de son autorité, de sa vision et de sa stratégie.

Aujourd’hui les contraintes que rencontre l’Etat l’obligent à recomposer avec le local, à réinvestir autrement le territoire, en s’orientant vers un nouveau mode d’intervention basé sur une répartition du pouvoir entre le central et la périphérie.

Dans cette nouvelle configuration du pouvoir les collectivités territoriales sont des partenaires incontournables de l’Etat. Par leur proximité par rapport aux problèmes locaux, leur connaissance du potentiel du déficit économique et social, elles sont à même de mener les politiques de développement de manière plus efficace et plus rationnelle répondant de la meilleure manière aux attentes locales.

La nouvelle réorganisation de l’Etat, engagée depuis au moins quatre décennies s’est accompagnée d’une redéfinition du dispositif juridique et institutionnel et d’une réorganisation de la gestion des collectivités territoriales.

C’est dans cette perspective que la décentralisation territoriale a occupé une place cruciale dans la constitution de 2011. Cette dernière lui a consacré douze articles dans le titre IX intitulé « la région et d’autres collectivités territoriales », dont l’article 136 stipule : « l’organisation territoriale du Royaume repose sur les principes de libre administration, de coopération et de solidarité… »

Cela suppose que toute collectivité territoriale doit disposer d’un conseil élu ayant une légitimité démocratique et doté