Autonomie originelle du droit administratif

2244 mots 9 pages
« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives », selon l'article 13 de la loi des 1624 août 1790.
Il est vrai qu'en France, depuis longtemps nous n'avons connu qu'un droit principal, qui est le droit privé. Mais avec le temps, le recul, on se rend compte que ce dernier ne peut pas tout régler. En effet, pour certains points, on se trouve face à une situation de conflits. Ainsi, on voit apparaître un nouveau droit qui est le droit administratif. Nous avons donc deux juges.

Dès lors qu'on a deux juges, se pose la question de la répartition des compétences et de savoir qui fait quoi. D'un coté nous avons le juge judiciaire qui tranche les litiges entre particuliers, et de l'autre le juge administratif qui tranche les litiges entre les particuliers et les personnes publiques. Celui qui nous intéresse est celui qui concerne le droit administratif.
De cette manière, le droit administratif serait simplement le droit de l’administration. Autrement dit, le droit administratif, au sens large, correspond à l'ensemble des règles du droit privé et du droit public qui s'appliquent à l'Administration dans sa gestion de services publics et dans ses rapports avec les particuliers. Il est donc issu de la séparation des pouvoirs entre le judiciaire et l'administratif. C'est un droit qui a évolué à travers le temps. Cette séparation avec le droit judiciaire lui a permis appréhender son autonomie. C'est-à-dire que c'est un droit de se régir par ses propres lois. C'est le pouvoir de se déterminer soi-même et d'avoir la faculté de donner sa propre loi. Ainsi, le droit administratif est un droit autonome. L’autonomie est une notion qui à pour principe l’indépendance, on parle ici donc de l’indépendance du doit administratif par rapport aux autres droit. Autonome certes, mais une autonomie originelle. Cela signifie qu'on peut se demander d'où provient ce droit. C'est-à-dire de savoir d'où provient cette autonomie.

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