L'AUTONOMIE DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

Au 19ème siècle, l'irresponsabilité de l'administration est le principe; mais la décision Blanco pose le principe de cette responsabilité ainsi que de l'autonomie du droit de la responsabilité administrative. On passe à d'abord une responsabilité personnelle des fonctionnaires auteurs des dommages puis à une responsabilité de l'administration elle-même. De nos jours, le système est original, ou l'essentiel de la responsabilité repose sur la puissance publique sans éliminer la responsabilité personnelle des fonctionnaires.

§1. L'apparition de la responsabilité de l'administration.

Il apparaît progressivement à partir de la fin du 19ème siècle, jusqu'à l'arrêt Blanco, dispositions particulières à certaines situations. Jusqu'à la fin du 19ème siècle, l'irresponsabilité domine pour différentes raisons: la première conception ancienne sur la souveraineté sous l'ancien régime: "le roi ne peut mal faire". Par la suite, la révolution, "le peuple souverain agit pour le bien de tous et ne peut mal faire". La seconde idée est celle du contrat social: le citoyen doit supporter les inconvénients accessoires que lui procure le contrat social.

Il y a cependant quelques exceptions:

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la loi du 28 Pluviose an VIII relative aux dommages de travaux publics, *

le régime juridique d'expression: loi de 1810, *

les collectivités territoriales de l'époque sont des personnes de droit privé (victime, réparation du juge judiciaire). Les arrêts du Conseil d’Etat,06.02.1903 ,Terrier et du TC,29.02.1908, Freuti, confient le contentieux de la responsabilité des collectivités locales aux juridictions administratives.

Le principe de la responsabilité va apparaître fin 19ème, car il différencie entre les activités de gestion et de puissance publique qui s'estompe. L'arrêt Blanco est un tournant, mais pourquoi? Il y a trois raisons:

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extension des missions de