Autorité parentale et placement d'enfant

Pages: 85 (21249 mots) Publié le: 3 juin 2011
L’exercice de l’autorité parentale
dans le cadre du placement
Recommandations de bonnes
Sommaire
Présentation générale 7
1. Introduction 8
2. La méthode de travail 8
3. Le contexte et les enjeux de la recommandation 9
4. Le champ de la recommandation 11
5. Les objectifs de la recommandation 12
6. Les principes directeurs de la recommandation 12
7. Modalités de mise en oeuvre 13
I Laplace des parents dans le projet personnalisé
de l’enfant 15
1. La co-construction du projet personnalisé de l’enfant 17
2. Les articulations avec l’ASE et/ou le magistrat 22
3. Des repères pour l’individualisation 23
II Un cadre de travail favorable à l’exercice
de l’autorité parentale 25
1. L’accueil des parents lors de l’admission de l’enfant 27
2. L’accompagnement de l’enfant parrapport au rôle et à la place
de chacun dans le placement 28
3. L’organisation de la communication et des relations entre la structure
et les parents 31
4. Les rencontres et échanges collectifs impliquant les parents 35
5. La préparation de la fin du placement 37
III Les décisions et la gestion des désaccords 39
1. Les décisions en cours de placement 41
2. La gestion des désaccords 44
6 IL’exercice de l’autorité parentale dans le cadre du placement
IV L’implication et la participation des parents
dans la vie de l’enfant : repères thématiques 49
Repère 1. La scolarité de l’enfant 52
Repère 2. La santé de l’enfant 53
Repère 3. Les vêtements de l’enfant 54
Repère 4. Le droit de visite et d’hébergement 55
V L’animation et l’organisation de la structure d’accueil 57
1. Repères pour lefonctionnement de la structure 59
2. Le management des équipes 61
3. Les partenariats 63
Annexes 65
Annexe 1 - Eléments pour l’appropriation de la recommandation 66
Annexe 2 - Repères juridiques 68
Annexe 3 - Principaux éléments bibliographiques 73

Sommaire
Présentation
générale
L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre du placement I 7
8 I L’exercice de l’autorité parentaledans le cadre du placement
Introduction
Le thème de « l’exercice de l’autorité parentale dans le cadre du placement »
s’inscrit dans le programme de travail de l’Anesm au titre des relations avec les
familles et les proches.
La protection et l’éducation des enfants placés sont au coeur des missions
des structures qui les accueillent. Prendre en compte les parents, titulaires de
l’autoritéparentale, est indissociable de l’accompagnement de l’enfant.
Cette prise en compte intervient dans un contexte d’évolution du droit et des
dispositifs de prise en charge, en référence à la loi du 2 janvier 2002 rénovant
le secteur social et médico-social, à la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité
parentale et à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.
Cetterecommandation concerne l’ensemble des établissements et services
sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des enfants1 placés dans différents
contextes : accueil provisoire dans le cadre de la protection administrative ou
placement judiciaire, civil ou pénal.
Outil pour la reflexion, l’action et l’évaluation, elle s’adresse aux acteurs de
ces structures, responsables et professionnels2, car ellerenvoie tant aux projets
qu’à l’organisation et aux pratiques quotidiennes, au plus près des enfants et
de leurs parents.
Elle peut aussi constituer un outil de réflexion utile pour les opérateurs de l’aide
sociale à l’enfance au sein des conseils généraux, les équipes intervenant en
milieu ouvert, les professionnels de la justice, de l’éducation nationale et les
structures de soutien à laparentalité.
La recommandation concerne également les personnes accueillies, les parents,
leurs représentants, et peut servir de base pour les échanges et le dialogue,
notamment au sein des conseils de la vie sociale (CVS).
La méthode de travail
La méthode retenue est celle du consensus formalisé.
Les bonnes pratiques professionnelles ont été recueillies en se référant à une
analyse de la...
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