Autorité parentale

618 mots 3 pages
Plan :
-Qui détient l'autorité parentale ?
-Qui subit cette autorité?

-De quoi s'agit-il ?
-Les principes de l'autorité parentale et de la justice

-Comment pratiquer l'autorité parentale ?
-Bon a savoir

-D'ou l'autorité parentale est née ?
-Les lois

Définition : Pouvoir que la loi reconnait aux père et mère sur la personne et les biens de leur enfants mineurs et non émancipés, c'est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant : le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, assurer son éducation et permettre son developpement, dans le respecter dû à la personne. Elle est, en principe exercée en commun par les père et mère.
- Qui détient l'autorité parentale ?
Pendant le mariage : l'autorité parentale est détenue conjointement par le père et la mère.

En cas de divorce: l'exercice en commun de l'autorité parentale est maintenu. Le juge peut toutefois confier l'autorité parentale à l'un des 2 parents (en principe celui chez lequel l'enfant réside habituellement), s'il estime que c'est dans l'intérêt de l'enfant.

En cas de décès : le conjoint survivant est investi de l'autorité parentale. Dans le cas d'un enfant naturel, l'exercice de cette autorité aura lieu sous le contrôle du juge des tutelles (pour l'éventuelle protection de son patrimoine).
Si les 2 parents décèdent, une tutelle est ouverte et le conseil de famille ainsi que le tuteur sont investis de cette autorité.

En cas d'enfant né hors mariage
2 cas sont à distinguer :
Si les parents se sont mariés, l'autorité parentale est exercée conjointement par le père et la mère.

· Si les parents ne se sont pas mariés :
· l'enfant n'est reconnu que par un seul des parents : l'autorité parentale est exercée par le parent qui a reconnu l'enfant ;
· l'enfant est reconnu par les 2 parents, dans l'année de sa naissance, l'autorité parentale est exercée conjointement par les 2 parents ;
· l'enfant est reconnu par l'un de ses parents dans

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