Autorité parentale

1241 mots 5 pages
Qu’est-ce que l’autorité parentale ?

L’autorité parentale consiste en l’ensemble des droits et obligations qu’ont les parents envers leurs enfants dès leur naissance. La loi impose aux parents le devoir de bien élever leurs enfants et de les protéger tant physiquement que psychologiquement.

Plus particulièrement, les parents ont envers leurs enfants les droits et les obligations de garde, de surveillance et d’éducation. Ils doivent nourrir leurs enfants, les entretenir et veiller à leur sécurité et à leur santé. Les parents peuvent déléguer certains de ces devoirs : c’est ce qu’ils font, d’ailleurs, quand ils confient leur enfant à un service de garde. Cette délégation est bien sûr temporaire et limitée par les directives qu’ils donnent aux éducateurs.

En vertu de leur autorité parentale, les parents ont le pouvoir de prendre toutes les décisions qui s’imposent pour assurer le bien-être de leurs enfants mineurs, par exemple dans les domaines suivants :

choix de l’école fréquentée;

choix de la résidence;

choix de la garderie;

consentement aux soins requis par leur état de santé;

pratiques religieuses.

Qui détient l’autorité parentale ?

Les parents exercent conjointement l’autorité parentale. En cas de décès d'un des parents, le parent survivant continuera à exercer seul l’autorité parentale. Est considéré comme un parent celui qui a une filiation (lien légal parent-enfant) établie. Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez notre capsule La filiation.

En cas de séparation des parents, même si la garde des enfants a été confiée à l’un d’eux, l’autre conserve son autorité parentale à leur égard. Il va de soi que l’autorité parentale du parent non-gardien s'exerce de façon plus limitée, puisque c’est le parent gardien qui prendra, bien souvent, les décisions quotidiennes. Mais le parent non gardien conserve le droit de surveiller l’entretien et l’éducation de ses enfants.

Que se passe-t-il si les parents ne s’entendent pas

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