AUTORITE PARENTALE
Introduction :
Avant la loi du 4 juin 1970, le Code Napoléon imposait à l’enfant de ne pas quitter la maison paternelle sans la permission de son père. C’était la puissance paternelle. Puis avec le mouvement égalitariste bouleversant le droit de la famille, l’autorité parentale se substitua peu à peu à la puissance paternelle. C’est en 1985 que l’égalité des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs est instaurée avec le principe d’exercice de l’autorité parentale en commun. En 1987 cet exercice fût reconnu possible au sein des familles naturelles, c’est-à-dire qui ont un enfant hors mariage. Et en 1993 l’autorité parentale conjointe devient le principe au sein de tous types de familles. Parallèlement la Déclaration universelle des droits de l’enfant du 20 novembre 1959 et la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 stipulent que la protection de l’enfant n’est plus l’affaire seule des parents mais aussi de l’autorité publique, qui joue un rôle de plus en plus important. Par exemple les écoles, le Conseil Général et l’autorité judiciaire qui nourrissent l’ambition de contribuer à la protection des enfants, voir leur éducation. Cette autorité publique s’exerce à travers des normes d’éducation créent par des lois, des règlements, des circulaires ou encore la jurisprudence.
A FINIR

Définitions, Lois et Politiques Sociales : La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 a redéfinit l’autorité parentale du Code Civil : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. L’autorité parentale appartient donc au père et à la mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant qui se doivent de protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. »