Baba
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LES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Les provisions pour risques et charges sont destinées à couvrir des risques et des charges nettement précisés, rendus probables par des évènements survenus ou en cours, mais dont la réalisation est incertaine. Elles permettent ainsi de faire supporter une augmentation probable du passif exigible à l’exercice au cours duquel cette charge probable a pris naissance. On distingue :
Les provisions pour risques Elles sont destinées à couvrir des risques identifiés liés à l’activité de l’entreprise. Exemple : Notre entreprise est en procès avec un client au sujet d’une livraison effectuée en octobre 2006. On estime que l’indemnité à payer sera d’environ 1 500 €.
A l’inventaire 2006 nous allons enregistrer une provision pour le montant de l’indemnité supposée
Dates
31/12/2006
N° de comptes Débit Crédit 6815 151
Libellés Dot. aux prov. pour risques Prov. pour risques
Montants Débit Crédit 1500 1500
Le 16/04/2007 nous versons, après médiation, une indemnité de 1 400 € au client :
Dates
16/04/2007
N° de comptes Débit Crédit 658 512
Libellés Charges diverses Banque
Montants Débit Crédit 1600 1600
Le 31/12/2007, nous annulons la provision enregistrée en 2006 et devenue sans effet :
Dates
31/12/2007
N° de comptes Débit Crédit 151 7815
Libellés Prov. Pour risques Reprise sur prov. Pour risques
Montants Débit Crédit 1500 1500
On constate ainsi que l’essentiel de la charge est supporté par l’exercice au cours duquel est né le litige (2003)
Les provisions pour risques et charges
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Les provisions pour charges : Elles sont destinées à couvrir des charges importantes et prévisibles (non encore enregistrées) qui seront réparties sur plusieurs exercices. Exemple : L’entreprise Martin envisage de grosses réparations concernant les bâtiments. Les travaux prévus s’élèvent à 60 000 € HT. Ils seront réalisés début 2007. La société a