BASE DE DONNÉES SUR L'ENVIRONNEMENT POUR 2012
NOTE DU SECRÉTARIAT1
1. La base de données sur l'environnement (BDE) de l'OMC pour 2012 contient des renseignements sur: i) les mesures nationales liées à l'environnement notifiées au titre des Accords de l'OMC (section 1); ii) les dispositions des accords commerciaux régionaux (ACR) notifiés relatives à l'environnement (section 2); et iii) les mesures ou programmes nationaux liés à l'environnement mentionnés dans les examens des politiques commerciales (EPC) effectués en 2012 (section 3).2
2. Afin de faciliter l'utilisation des renseignements de la BDE, celle‑ci est désormais distribuée en deux parties: le présent document, qui contient une brève description et une analyse générale des notifications et EPC liés à l'environnement, et le document WT/CTE/EDB/12/Add.1, distribué exclusivement en format électronique, qui présente les données fondamentales utilisées aux fins de l'analyse.3
3. Les données de la BDE présentées sous forme électronique dans le document WT/CTE/EDB/12/Add.1 permettent aux utilisateurs d'effectuer des recherches dans tous les renseignements relatifs à l'environnement contenus dans la BDE selon des critères donnés, par exemple par Membre, accord, type de mesure, produit, activité ou objectif environnemental. Le fichier électronique est divisé en deux principales feuilles de calcul: l'une consacrée aux notifications ("Notifications"), dans laquelle sont énumérées toutes les notifications liées à l'environnement, et l'autre consacrée aux EPC ("TPRs"), qui présente les renseignements liés à l'environnement figurant dans les EPC. En outre, une troisième feuille de calcul, intitulée "Summary" (Récapitulatif), permet aux utilisateurs d'extraire des tableaux et graphiques récapitulatifs prédéfinis.
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TABLE DES MATIÈRES
1 NOTIFICATIONS CONCERNANT LES MESURES NATIONALES 4
1.1 Mesures réglementaires 7
1.1.1 Dispositions en matière de restrictions quantitatives (RQ) 7
1.1.2 Accord sur